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Malin

Déclaration de revenus 2013 : comment payer moins d’impôts ?

Le 20/04/2013 à 07:36:33
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Enfants majeurs : rattachement ou pas ?

Votre enfant a eu 18 ans en 2012 

- soit vous le comptez à charge pour la période où il était mineur, vous bénéficierez alors de la majoration du quotient familial pour toute l’année, mais vous devrez déclarer les revenus qu’il a perçus jusqu’à sa majorité. De son côté, il devra déclarer les revenus qu’il a perçus depuis sa majorité.

- soit votre enfant demande son rattachement fiscal depuis sa majorité. Vous devrez alors déclarer, avec vos revenus, les revenus qu’il a perçus pendant l’année entière. Et vous bénéficiez, comme précédemment, de la même majoration de quotient familial.

- soit vous ne le comptez pas à charge pour toute l’année 2012. Vous n’aurez pas alors de part supplémentaire, ni à déclarer ses revenus, mais s’il est dans le besoin, vous pourrez déduire la pension alimentaire que vous lui versez jusqu’à 5 698 euros. À lui de la déclarer.

Votre enfant est célibataire majeur, âgé de 18 ans au 1er janvier 2012

- soit il dépose sa propre déclaration et déclare ses revenus personnels. Et vous pourrez alors déduire la pension alimentaire que vous lui versez dans la limite de 5 698 euros, s’il est dans le besoin. Mais il devra la déclarer.

- soit il peut choisir de demander son rattachement, s’il n’avait pas 21 ans au 1er janvier 2012 ou s’il avait moins de 25 ans à cette date et poursuivait ses études. Vous devrez déclarer ses revenus avec les vôtres. Vous aurez alors droit à une majoration du quotient familial.

Bon à savoir : la demande de rattachement établie par votre enfant établie sur papier libre est à conserver. Vous devrez la produire sur demande du service.

Astuce : si votre enfant n’a pas de revenus et si vous ne lui versez pas de pension, vous aurez intérêt à opter pour son rattachement fiscal. Dans les autres cas, faites une simulation des différentes situations. Calculez l’impôt sur le site www.impots.gouv.fr. mais tenez compte des avantages auxquels donne droit le rattachement d’un enfant (réduction d’impôts pour frais de scolarité, abattement de la taxe d’habitation…).

Bon à savoir : si vous êtes séparés ou divorcés, votre enfant majeur peut demander librement son rattachement au parent de son choix. Mais l’année où il a ses 18 ans, il ne peut demander son rattachement qu’avec le parent qui le comptait à charge au 1er janvier.

Astuce : vous vous apercevez que, tout compte fait, vous avez fait le mauvais choix en rattachant ou non votre enfant. Vous pourrez faire une demande auprès de l’administration pour revenir sur votre choix et obtenir le remboursement du trop payé. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de l’accepter.

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1 réaction à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 25/05/2013 à 13:18:59- par letbr

    Il manque quelque part une précision sur le fait qu'un enfant ayant atteint sa majorité dans l'année et demandant son rattachement ne doit plus etre declaré dans la liste des enfants mineurs au 1er janvier. Mais cette information, je ne l'ai trouvée nulle part.
    En gardant le texte en l'état, on ne sait pas quoi faire si on veut que son enfant devenu majeur en 2012 soit rattaché au foyer fiscal.
    en effet : il est mineur au 1 janvier et à charge : cas 1
    il veut rattacher ses revenus au foyer fiscal : cas 2
    donc les cas ne sont pas exclusifs, donc la formulation en -soit _soit est malvenue.

    Passons au cas pratique :
    simulateur fourni par le site des impots :
    je déclare 1 enfant mineur né en 1994 et je demande son rattachement -> le simulateur me demande de choisir sans plus d'explications
    télédéclaration:
    meme démarche -> pas d'empechement lors de la saisie et lors de la simulation en fin de déclaration, je me retrouve avec un enfant de plus
    Qui croire?

    Merci de vos éclarcissements