eBay mode d'emploi

Devez-vous déclarer le fruit des ventes effectuées sur eBay à l'administration fiscale? La question paraît simple, la réponse l'est beaucoup moins. Lorsqu'il fut rédigé, le code fiscal n'avait pas envisagé l'existence de sites d'enchères. La loi est donc assez floue, et c'est au cas par cas que se règlent les litiges avec l'administration fiscale. D'ailleurs eBay ne donne pas de règle et conseille de se rapprocher des pour faire le point sur sa situation. Cela étant, quelques indices peuvent vous permettre de savoir si vous risquez les remontrances de votre agent des impôts lorsque vous vendez sur eBay, c'est-à-dire si de vendeur particulier et occasionnel vous êtes devenu un vendeur professionnel. Pour être considéré comme tel, il faut que votre activité soit régulière, que vous ayez la volonté d'en tirer un revenu. La jurisprudence ne donne pas de seuil et le fait qu'il ne soit pas suffisant pour vivre ne veut pas dire qu'il ne doit pas être déclaré. De même l'achat d'objets pour les revendre, tels quels, ou après les avoirs travaillés, vous classe dans la catégorie des professionnels. La vente de votre collection de timbres ou d'un meuble dont vous ne voulez plus, ne fait donc pas de vous un professionnel.
L'appartenance à cette catégorie change beaucoup de chose, puisqu'elle implique, en plus des obligations fiscales (déclaration aux impôts...) et sociales (URSSAF...), de respecter un certains nombre de lois comme le droit de rétractation accordé aux clients.
Maintenant vous êtes prévenu!