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Impôt

Taxe d'habitation : comment être exonéré ?

Le 21/10/2012 à 08:13:03
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L'exonération de la taxe d'habitation concerne les bénéficiaires de certaines allocations, les résidents des maisons de retraite ainsi que les personnes ayant de petits revenus. Voyez si vous en faites partie !

La taxe d’habitation est due chaque année par toute personne occupant au 1er janvier de l’année d’imposition un logement meublé, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gracieux. Normalement, les logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation, sauf dans certaines communes quand ils sont inoccupés depuis plus de cinq ans. Si un locataire ne paie pas sa taxe d’habitation, c’est légalement à son propriétaire de le faire, c’est pour cela qu’il importe de vérifier, avant qu’un locataire quitte son logement, qu’il s’est acquitté de sa dette en lui demandant les quittances de taxe d’habitation.

Vous êtes exonéré de la taxe d'habitation si :

Vous bénéficiez d’une allocation

Vous vivez grâce à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’allocation supplémentaire d’invalidité, vous aurez normalement droit à une exonération totale de la taxe d’habitation sur votre habitation principale. Idem si vous percevez l’allocation adulte handicapé. Normalement, vous n’avez rien à faire, c’est pris en compte automatiquement. Vous devez en outre occuper le logement seul ou avec votre conjoint ou avec des personnes fiscalement à charge ou bien encore avec des personnes avec un faible revenu fiscal de référence.

Vous avez plus de 60 ans

Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur la fortune, votre revenu fiscal de référence n’excède pas 10 024 euros (majoré de 2 676 euros par demi-part) et vous avez 60 ans et plus au 1er janvier, bingo, vous devez être exonéré de la taxe d’habitation. Cette exonération est automatique. Cependant, elle est accordée, le cas échéant, sur réclamation contentieuse si ce n’est pas le contribuable, mais son conjoint ou concubin qui remplit les conditions d’âge et de revenus.

Vous vivez en maison de retraite

Votre résidence principale est inoccupée, vous êtes logé dans une maison de retraite ou un établissement de soins longue durée et vous avez de petits revenus ? Demandez l’exonération ou la réduction de votre taxe habitation. Elle sera accordée automatiquement pour votre résidence principale.

Vous avez de petits revenus

Quel que soit votre âge, si vous avez de faibles revenus, demandez un dégrèvement de votre taxe d’habitation. Vous obtiendrez gain de cause à coup sûr si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 23 572 euros en métropole, majoré de 5 507 euros par demi-part supplémentaire.

Par Alexandra Da Rocha

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3 réactions à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 23/10/2012 à 11:31:47- par Anonyme

    Comment faire quand on est dans le cas de petits revenus et qu'on ne dépasse pas 23572 de revenu fiscal, y a t-il un formulaire à remplir, comment se le procurer? Merci

  2. avatar
    Publiée le 27/10/2012 à 19:15:24- par coeurdhumain

    Très bonne question,si quelqu'un a la réponse, je suis preneur, merci

  3. avatar
    Publiée le 09/11/2012 à 21:29:39- par Anonyme

    allé dans votre centre d'impot et demandè tout simplement un degrevement