Combien d'argent le fisc français perd-il sur Internet?
La fiscalité des entreprises restent un sujet sensible, surtout au moment où le business des sites internet se développe.
De nombreuses entreprises françaises de commerce électronique préfèrent déclarer leurs revenus dans les pays européens où la fiscalité est plus avantageuse. Le Luxembourg, par exemple, propose une TVA de 15 % sur les services immatériels alors qu’elle s’élève à 19, 6 % en France. Pour l’État français, le manque à gagner est élevé. Selon un rapport établi par le cabinet d’études Greenwich et commandé par le Sénat, quelque 400 millions d’euros lui ont déjà échappé en 2008. Ainsi, le site d ’Amazon, qui réalise aujourd’hui un chiffred’affaires de 930 millions d’euros dans l’Hexagone, n’en déclare que 25 millions, soit une perte de recette fiscale, pour l’État français, de l’ordre de 100 millions d’euros!
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