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Hadopi, saison 2 : l'heure des sanctions

Le 02/12/2011 à 08:58:41

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Hadopi, saison 2 : l'heure des sanctions | © ThinkStock

Hadopi pourrait passer à la vitesse supérieure pour sanctionner les pirates du net. Cela même si la loi est très loin de répondre à la complexité du sujet du piratage en ligne.

Après un an d’activité, la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal s’apprête à passer à la vitesse supérieure. En 2011, quelque 650 000 courriers électroniques d’avertissement ont été adressés et 44 000 lettres recommandées de mise en demeure envoyées aux récidivistes.

A la clé : 1 500 euros d’amende

Le système de réponse graduée entre dans le vif du sujet, puisque c’est désormais la justice qui aura à sanctionner les internautes qui ont continué à télécharger illégalement malgré les sommations qui leur ont été adressées. A la clé pour ces récidivistes, une amende de 1 500 euros et la suspension pour un mois de l’abonnement à Internet. A ce jour, une centaine de dossiers seraient visés, un chiffre qui paraît faible par rapport aux 38 millions d’internautes que compte le pays. Mais les premières condamnations pourraient bien dissuader les inconditionnels du téléchargement illégal. L’objectif de la loi serait alors rempli. A suivre…

Par Katy Le Moël et Didier Macarale