Consommation de cannabis et conduite sans permis, désormais sanctionnées par de simples amendes

Selon un décret d’application publié jeudi 15 octobre au Journal Officiel, la consommation de cannabis et la conduite sans permis seront désormais sanctionnées par de simples amendes, payables immédiatement.

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Consommation de cannabis et conduite sans permis, désormais sanctionnées par de simples amendes ©ShutterStock

Le décret d’application a été publié jeudi 15 octobre au Journal Officiel, en toute discrétion, rapporte Le Monde. Celui-ci permet désormais aux policiers de mettre fin aux poursuites judiciaires des auteurs de petits délits en leur proposant à la place, de simples contraventions, payables immédiatement. L’objectif : désengorger donc les tribunaux. Selon le quotidien, cette nouvelle mesure pourra s’appliquer sur la consommation de cannabis ou la conduite sans permis ou sans assurance.

Pas de dépénalisations

Il ne s’agit pas de dépénaliser ces délits mais d’accélérer les procédures. Ces amendes devront toutefois être autorisées « au préalable au cas par cas par le procureur », rapporte le quotidien. Des poursuites judiciaires seront toujours envisageables en cas de refus.

Pour le cannabis, cette procédure permettrait à la police de sanctionner des cas qu’elle ne prenait plus la peine de transmettre aux tribunaux, du fait de la lourdeur de la procédure. Les consommateurs seront alors sanctionnés immédiatement.

Quant au permis de conduire, la sanction par une simple amende avait suscité une vive polémique en juillet dernier. Christiane Taubira avait alors expliqué que ces dispositions visaient à établir « une sanction plus rapide et plus systématique » pour plus d’efficacité. Le but étant de dissuader les contrevenants pour baisser le nombre d’infractions grâce à une « répression automatique ».

La mesure rentre en vigueur dès ce vendredi 16 octobre.

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Justine Dupuy