Construction de maison : 2 délais qui rapportent gros!

Il y a certaines règles à connaître quand on se lance sur le long chemin pavé d'embûches de la construction d'une maison.

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Quand on se lance dans un projet de construction, il est recommandé de prendre une assurance de « dommages-ouvrage». En cas de malfaçons ou de vices de construction, l’assurance garantit la réparation du sinistre. Le préalable à toute demande de garantie est la déclaration de sinistre. L’assureur dispose, en vertu de l’article L. 242-1 du Code des assurances, d’un délai de 60 jours, à compter de cette déclaration, pour prendre position sur la demande de garantie. S’il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l’assureur doit faire une offre d’indemnités dans un délai maximum de 90 jours. Il faut savoir que la compagnie d’assurances qui ne respecte pas l’un ou l’autre de ces deux délais est lourdement pénalisée par la justice.

  • Au double du taux légal

La compagnie d’assurances ne peut alors plus refuser sa garantie, y compris si le sinistre n’entrait pas dans le champ de la garantie, par exemple s’il s’agit d’un vice non couvert par la police. Le bénéficiaire de l’assurance est alors indemnisé au-delà de ce pour quoi s’il s’était assuré. De plus, et c’est la cerise sur le gâteau, l’indemnité que devra payer l’assureur sera augmentée des intérêts au double du taux légal.

Katy Le Moël et Didier Macarale