Contrôles et fouilles renforcés dans les transports en commun

Après l’attaque du Thalys en août dernier, le gouvernement a annoncé lundi 19 octobre le renforcement des contrôles dans les transports en commun. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront, par exemple, procéder à des fouilles.

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Contrôles et fouilles renforcés dans les transports en commun ©REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Moins de deux mois après l’attaque du Thalys, le 21 août dernier, dans le train reliant Amsterdam-Paris, le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les « actes terroristes » et « les atteintes graves à la sécurité publique » des usagers.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies ont présenté lundi 19 octobre de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Une proposition de loi sur ces mesures sera bientôt déposée par le député socialiste Gilles Savary, et être examinée dès le 18 novembre en commission, puis le 23 novembre en séance à l’Assemblée nationale. La loi pourrait être adoptée avant le printemps 2016.

Quelles sont les mesures ?

Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront, avec l’accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des « palpations de sécurité ». S’ils refusent, ils ne pourront pas accéder au train. En revanche, cet accord ne concernera pas les policiers et les gendarmes qui pourront eux fouiller les bagages même si aucun délit n’a été constaté et même si l’usager refuse la fouille de son bagage.

Ces agents pourront également travailler en civil. Ce qui n’était pas autorisé auparavant, sauf pour des cas exceptionnels. Ils pourront même porter leurs armes à feu en civil, sous le contrôle de l’autorité préfectorale.

Les règles de compétence des procureurs de la République seront simplifiées pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l’accord de tous les procureurs concernés par un train passant par plusieurs régions. Il ne faudra désormais que l’accord d’un seul procureur.

Lutter contre la fraude

La proposition de loi devrait également inclure de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d’euros. Ainsi, les états civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait avant du secret.

Le délit de fraude dit « d’habitude » passera de dix contraventions à cinq sur un an pour défaut de titre de transport à cinq.

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Marine Vautrin