Convention obsèques : tout savoir pour bien choisir son contrat

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Selon les derniers chiffres de Lassurance-obseques.fr, 4,5 millions de convention obsèques ont été souscritesau terme de 2018, soit une augmentation de 4 %, un chiffre qui va exploser dans les années à venir avec le vieillissement de la population et l’ombre de la crise économique. Aujourd’hui, signer un engagement de ce type n’est plus un tabou, c’est même en train de devenir un réflexe visant d’une part à soulager ses proches de frais d’obsèques toujours plus conséquents, d’autre part à sécuriser ses ultimes volontés.

Vous êtes peut-être de ceux qui veulent aussi se protéger de cette façon ainsi que leur famille en orchestrant l’ultime voyage dans de bonnes conditions. Attention, alors, à ne pas souscrire sur un coup de tête : le marché multiplie les offres, la concurrence y est rude, tous misent sur la simplicité et la rapidité de contractualisation. Mais le particulier peut s’y perdre, d’autant plus que certains professionnels ne reculent pas devant des pratiques douteuses. Avant de vous décider, il faut prendre en compte des facteurs bien ciblés, et vous poser les bonnes questions.

Le contexte

S’assurer ? Très bien ! Mais certaines configurations y sont plus propices que d’autres. Si vous êtes bien plus âgé que votre conjoint par exemple ou s’il est au chômage, ou malade, il peut être intéressant de vous prémunir. Idem si vous avez des enfants jeunes encore scolarisés ou que vous êtes un parent divorcé ou célibataire. C’est aussi valable si vous partez travailler ou vivre à l’étranger. Là aussi, contractualiser peut sécuriser votre entourage en lui ôtant le poids du financement des obsèques et de leur organisation.

Capital et prestation

Si elle permet le versement d’une somme pré-déterminée qui réglera les frais funèbres, il faut savoir que l’assurance obsèques peut se décliner de deux façons :

  • Le contrat en capital se limite au paiement de la somme au bénéficiaire désigné par l’assuré, qui se chargera alors de régler les funérailles.
  • Le contrat en prestations ou convention obsèques permet d’enregistrer ses ultimes volontés et de les faire appliquer par un prestataire funéraire à qui le capital sera versé.

De plus en plus de français se tournent vers le contrat en prestations car il anticipe l’organisation de la cérémonie, et permet de faire respecter ses ultimes décisions (rituel religieux ou non, inhumation ou crémation, choix du cercueil, fleurs, dons à des associations …).

Attention cependant, tous les assureurs n’en proposent pas et se contentent d’un contrat en capital. A vérifier donc.

Les sommes proposées

Il faut également se soucier des différents montants proposés par l’assureur. Certains se contentent de trois à quatre options allant de 1000 à 6 000 euros, d’autres en proposent une dizaine avec des écarts de 500 euros. Cette flexibilité n’est pas négligeable et il faudra choisir après avoir évalué au plus juste le coût des obsèques auxquelles on prétend en tenant compte d’une éventuelle augmentation des tarifsavec le temps et l’inflation. Il convient par ailleurs de vérifier le fonctionnement de la prime, la fiscalité appliquée à ce capital, le devenir d’un éventuel excédent, la manière dont la famille peut le récupérer.

Les garanties supplémentaires

Outre l’enregistrement des dernières volontés(on vérifiera qu’on peut en modifier la teneur et qu’elles seront dévoilées à qui de droit et dans de bonnes conditions), le contrat peut s’accompagner de garanties annexes, conseil juridique, aide-ménagère, rapatriement du corps, garde des enfants et des animaux. Ces services varient beaucoup d’un produit à l’autre, et les conditions d’accès sont parfois complexes. Il importe de ne pas se contenter des descriptifs sur les sites web et les plaquettes de présentation ; la consultation des conditions générales éclairera ce point essentiel. Il faudra aussi vérifier que ces garanties ne font pas redite avec d’autres assurances que vous auriez pu contracter.

Attention :Il est important de ne pas confondre assurance obsèques et assurance décès. La seconde n’a pas du tout la même finalité qu’une assurance obsèques. L’assurance décès est une opération de prévoyance visant à protéger la famille au décès de l’assuré.

Le cadre de la contractualisation

Il y a trois points à prendre en compte :

  • La limite d’âge,certains produits ne peuvent être accessibles au-delà de 85 ans, d’autres voient leurs conditions modifiées selon l’âge du souscripteur, d’autres ne peuvent être conclus avant 40 ans …
  • D’éventuels examens de santé ; c’est de moins en moins le cas aujourd’hui, les assureurs n’imposent plus un passage chez le médecin ni un questionnaire. Toutefois certains peuvent demander une déclaration sur l’honneur ; attention alors car si jamais vous affichez les premiers symptômes d’une maladie à ce moment-là, ou que vous êtes déjà atteint mais ne le savez pas, l’assureur pourra s’en prévaloir pour refuser de payer.
  • Le lieu de résidence ; certains contrats ne sont pas effectifs hors de l’hexagone, ou supposent des limites territoriales qu’il faut impérativement vérifier.

La question du bénéficiaire 

Il y a deux options : soit on inscrit un proche qui se chargera des funérailles, soit on désigne un opérateur funéraire précis qui prendra en main les obsèques. Il faut dans tous les cas renseigner précisément ses coordonnées, et vérifier les options liées à une éventuelle modification en cours de contrat. Par ailleurs, si le bénéficiaire accepte ce statut, on ne peut plus en changer ensuite.

Le choix des pompes funèbres

Dans le cadre des contrats en prestations, on doit désigner un prestataire funéraire. Certaines polices d’assurance permettent de retenir l’acteur de son choix, d’autres imposent un opérateur issu d’un réseau partenaire, avec des formules prédéterminées à la clé qui ne vont pas forcément convenir au souscripteur. Il faut donc en prendre connaissance avant toute contractualisation.

Les exclusions 

Tout contrat d’obsèques va stipuler des cas d’exclusions : décès par suicide dans l’année suivant la signature de l’assurance, décès dans un attentat, durant la pratique d’un sport extrême … Il faut s’en informer car dans cette perspective, le capital ne sera pas versé et vous aurez cotisé à perte.

 

Les cotisations

Ici aussi, il importe d’être vigilant. Prime unique, régulière ou viagère, versement au mois, au trimestre, au semestre, à l’année, les options de versement sont multiples mais influent sur le calcul du montant des traites, de même que l’âge de l’assuré au moment de contractualiser ainsi que le montant du capital. Les cotisations peuvent aussi être impactées par des frais de fonctionnement, la réévaluation automatique des frais d’obsèques. Si certaines sont fixées définitivement lors de la signature, d’autres peuvent évoluer sur le long terme.

Le délai de carence

Il s’agit du laps de temps défini par l’assureur qui sépare la date de contractualisation et son application effective. En général, le versement du capital est immédiat en cas de décès accidentel (il faut bien sûr en apporter les preuves) ; la mort par maladie n’est prise en compte qu’un an après environ, deux ans pour certains assureurs. Cela implique qu’avant le capital n’est pas versé, on ne rembourse que les cotisations réglées. Autant dire qu’il est essentiel de vérifier ce point, en principe détaillé dans les conditions générales.

Le versement du capital

Il résulte du dépôt d’un dossier dûment renseigné et complété avec les pièces exigées par l’assureur : le contrat les liste précisément et stipule le délai de paiement qui peut aller de quelques jours … à deux mois. Là aussi, on peut s’attendre à ce que l’assureur demande des documents supplémentaires, des informations… Il faut donc être très rigoureux.

Modification du contrat

La question doit être posée : le contrat souscrit peut être en principe résiliable ou modifiable. On peut décider de le stopper, de modifier le capital en le réduisant ou en l’augmentant. En principe car sur ce point également, les assureurs n’ont pas les mêmes règles. Certains n’acceptent que les augmentations de capital, d’autres prévoient des valeurs de rachat complexes … Là aussi, les conditions générales sont censées encadrer très précisément ces activités ; il faut les consulter avant de signer quoi que ce soit.

On le voit, contrairement aux promesses édictées sur les sites des professionnels de l’assurance, contractualiser une assurance obsèques est complexe et doit prendre en compte des points bien spécifiques. Hors de question de se précipiter, les faits divers de la presse quotidienne regorgent d’anecdotes contant les déconvenues d’individus ayant contractualisé à la va-vite et dont les familles doivent gérer de véritables casse-têtes juridiques quand ils sont décédés, car l’assurance refuse de payer. Pour se prémunir efficacement, il convient d’être vigilant et exigeant.