Copropriété : assistez à l’AG de chez vous, grâce à la loi Elan

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La loi Elan donne le droit de voter par le moyen des nouvelles technologies, on n'arrête pas le progrès!
La loi Elan donne le droit de voter par le moyen des nouvelles technologies, on n'arrête pas le progrès!

Etre copropriétaire, c’est le droit de participer aux décisions qui concernent votre immeuble et le droit de voter à l’assemblée générale. Avec l’arrivée des nouvelles technologies, désormais, il est  possible d’y participer en utilisant Skype, Facetime ou en composant un numéro de téléphone dédié.

L’assemblée des copropriétaires se réunit au minimum une fois par an. Chaque copropriétaire doit recevoir une convocation par lettre recommandée au moins vingt et un jours avant sa tenue.  Y participer permet, d’une part, d’être tenu au courant des questions abordées ((travaux à mettre en œuvre et leurs modalités d’exécution, installation d’équipements divers, modification du règlement de copropriété…), mais également de faire entendre votre voix en votant pour ou contre les décisions qui y sont prises.

Loi Elan 

Jusqu’à aujourd’hui, il fallait se déplacer le jour J. Avec les nouvelles technologies, il est désormais possible d’y assister à distance et de voter par correspondance. C’est la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a mis en place la possibilité pour les copropriétaires de voter par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Un décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 a mis cette mesure en application.

Comment le mettre en place ?

La visioconférence, l’audioconférence ou tout autre moyen de communication et les garanties mises en place pour s’assurer de l’identité de chaque copropriétaire doivent être décidées au préalable en assemblée générale. Le  syndic ou conseil syndical doit présenter des devis à faire valider par l’assemblée des copropriétaires. Les frais occasionnés par ces moyens de communication (visioconférence…) sont à la charge du syndicat de copropriétaires.

 

Comment y participer ?

Le copropriétaire, qui souhaite participer à l’assemblée générale « à distance », doit en informer par tout moyen le syndic trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale. Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un imprimé.

par Carole Caillaud