Droit / Téléphone au volant : les sanctions se durcissent

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Si vous conduisez avec le portable en main, les forces de l'ordre peuvent vous retirer votre permis de conduire sur le champs. T. Shutterstock ID 719930443; Nom magazine: Réponse à tout

 

Depuis le 22 mai 2020, si vous conduisez avec le portable en main, les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis de conduire sur le champ, comme pour un grand excès de vitesse. Ce qu’il faut savoir.

 I Quelles infractions peuvent entrainer la rétention du permis ?

La rétention du permis est possible si le conducteur a simultanément au port de son téléphone au volant commis l’une des infractions suivantes :

– le non-respect de maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée ;

– la circulation, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation ;

– la non-utilisation de son clignotant pour signaler un changement dans la direction de son véhicule ;

– le fait de ne pas ralentir l’allure de son véhicule pour avertir les autres conducteurs ou piétons de son intention de traverser la chaussée, ou de sa volonté, après un arrêt ou stationnement, de reprendre sa place dans le courant de la circulation ;

– le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;

– le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;

– les excès de vitesses ;

– le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons ;

– le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe ;

– le non-respect des règles de dépassement (ex: dépassement par droite, en gênant la circulation venant en face, en accélérant alors que l’on est sur le point d’être dépassé, …) ;

– le refus de priorité aux stops et cédez le passage ;

– le refus de priorité au passage au piéton.

A savoir : En l’absence d’infraction, le port du téléphone au volant reste passible d’une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être ramenée à 90 euros ou majorée jusqu’à 750 euros) et d’un retrait de trois points de permis.

II Pendant combien de temps le permis peut-il être retenu ?

Les forces de police peuvent retenir le permis de conduire à titre conservatoire pendant une période de 72 heures. Mais, cette rétention pourra être suivie d’une suspension du permis d’un mois à six mois maximum. Cette durée peut être portée à un an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.

III Amendes et perte de points

Vous encourez également des amendes et une perte de points sur votre permis. Par exemple, si vous êtes pris en train de bruler un feu rouge, vous encourez 4 points de moins, ainsi que 3 points pour le fait de tenir un téléphone soit 7 points d’un coup.

Texte de référence :

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

par Carole Caillaud