Economie collaborative, ça bouge ! Que faut-il déclarer ?

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Les secrétaires d'Etat Christian Eckert et Martine Pinville l'ont souligné : "L'économie collaborative ne doit pas se développer en dehors des règles applicables aux activités traditionnelles". ©Fotolia

Vous percevez des revenus de l’économie collaborative, que déclarer ou payer au fisc ? Pas de stress, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis a disposition une série de fiches pédagogiques. Tour d’horizon.

Covoiturage : rien à signaler

Ce qui relève du partage de frais comme le voiturage n’est  soumis à aucune cotisation ou impôt. A condition toutefois qu’il soit pratiqué dans les règles de l’art.

Location de meublés : un cadre  à retenir

Les  recettes provenant de la location de biens meublés doivent être quasiment toujours déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus. Le montant de l’imposition dépend des recettes bien sûr mais aussi du régime fiscal choisi.  Si vous percevez moins de 23 000 euros par an, cela relève de la gestion privée du patrimoine. Pas de cotisations sociales dans ce cas ( qui ouvrent droit à des prestations sociales) mais des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % des bénéfices.

Location de biens personnels : des seuils à respecter

Louer des biens comme un véhicule personnel, tondeuse à gazon ou autre perceuse, les obligations  en matière de cotisations et prélèvements changent selon que les recettes sont inférieures ou pas à 7846 euros par an. Les revenus, eux, doivent être déclarés au fisc et le montant de l’impôt varie là encore selon le régime choisi et le montant des recettes : plus ou moins 32 900 euros par an.

Marché de l’occasion : des règles plus souples

Sauf à revendre des bijoux de grandes valeurs, des objets d’art ou de collection, le marché de l’occasion entre particuliers obéit à des règles simples. Gagner un peu d’argent en se débarrassant de biens courants comme une poussette, de la layette, des disques ou une vieille commode n’oblige pas à déclarer ces revenus à l’administration fiscale. Pas d’impôts, de prélèvements ou de cotisations sociales donc. Attention : les règles changent du tout au tout si vous achetez des objets d’occasion pour les revendre même de manière occasionnelle.

Pour en savoir plus rendez vous sur le site du Ministère de l’Economie :

http://www.economie.gouv.fr/revenus-tires-des-plateformes-en-ligne-ou-activites-non-salariees-que-faut-il-declarer