Epargne retraite : 3 nouveaux produits depuis le 1er octobre 2019

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Du nouveau côté retraite, tenez-vous au courant en personne avertie!

 Depuis le 1er octobre 2019, trois nouveaux produits d’épargne retraite sont proposés afin de remplacer les dispositifs actuels.

 Les français boudent l’épargne retraite jugée trop contraignante au profit de l’assurance vie. Pour y remédier et offrir plus de souplesse et une meilleure fiscalité, la loi Pacte n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 a créé 3 nouveaux plans destinés à remplacer tous les anciens plans d’épargne.

 Les trois nouveaux plans

La loi crée un plan individuel et deux plans collectifs.

Le plan individuel d’épargne retraite (PER) remplace le « plan d’épargne retraite populaire » (PERP) et le « Madelin » réservé aux professions libérales. Il est accessible à tous et peut prendre la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres à ouvrir auprès d’une banque, d’un assureur ou d’un gestionnaire d’actifs.

Les deux plans « PER d’entreprise collectif » sont des produits proposés par les entreprises à leurs salariés.  Ils remplacent les « plans d’épargne pour la retraite collectif » (Perco)  et les contrats dits « article 83 » pour les cadres et les dirigeants. Le « PER d’entreprise collectif » ne peut être souscrit que si votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale. Il est alimenté par l’intéressement, la participation, la conversion de droits de votre compte épargne temps, de jours de repos non utilisés, ou par des versements volontaires. L’autre plan « PER obligatoire » successeur des contrats « article 83 », est un contrat d’assurance-vie collectif ouvert par l’entreprise au nom de ses salariés.

Des contrats plus souples

L’épargne sera transférable d’un produit à l’autre et ce transfert sera gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. En outre, le dispositif élargit les possibilités de déblocage de l’épargne avant la retraite. Ainsi les sommes pourront être retirées à tout moment, en capital, pour l’achat de la résidence principale et en cas d’accident de la vie comme par exemple le décès du conjoint. Au moment du départ en retraite, ou en cas de sortie anticipée, vous pourrez choisir de percevoir les sommes placées sur votre épargne salariale soit en capital, soit en rente, ce qui n’était pas le cas auparavant où la rente était le plus souvent la seule option.

Une meilleure fiscalité

– Première bonne nouvelle qui concerne tous les plans, les versements volontaires pourront, dans la limite de certains plafonds, être déduits du revenu imposable.

– Concernant la sortie, tout dépendra de votre choix. Si vous optez pour une sortie en rente à l’âge de la retraite, celle-ci sera imposable, mais l’avantage fiscal à l’entrée sera conservé. En cas de sortie en capital (sauf sortie anticipée liée à un accident de la vie), vos versements volontaires qui auront fait l’objet d’une déduction fiscale au moment du versement seront soumis à l’impôt sur le revenu.

par Carole Caillaud