Exil fiscal : qu’est-ce que « l’impôt lié à la nationalité » proposé par Sarkozy ?

Hier soir, dans l’émission Parole de candidat sur TF1, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir combattre l’exil fiscal en liant l’impôt à la nationalité. Explications.

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Si Nicolas Sarkozy est réélu Président de la République le 6 mai prochain, les règles du jeu vont changer pour les exilés fiscaux. Le candidat UMP a déclaré, hier soir, dans l’émission Parole de candidat sur TF1, vouloir créer un « impôt lié à la nationalité ». Autrement dit, les personnes ayant « fui » le pays pour raisons fiscales devront payer un impôt en France, si elles décident de garder la nationalité française. Nicolas Sarkozy précise que cette mesure ne concernera pas les expatriés « qui participent de la puissance de la France et du rayonnement de la France », évoquant notamment les fonctionnaires français en poste à l’étranger.

Les exilés fiscaux paieront une partie de leurs impôts en France

« L’exilé fiscal, c’est celui qui veut rester Français pour la nationalité mais qui ne veut pas rester en France pour la fiscalité. J’ai tous les avantages mais aucun inconvénient ! », s’est insurgé Nicolas Sarkozy. Les personnes de nationalité française ayant choisi l’exil fiscal devront donc déclarer à l’administration française le montant de l’impôt dont elles s’acquittent à l’étranger. Si cette somme est inférieure à celle qu’elles auraient dû payer sur les revenus de leur capital en France, l’Etat français lui fera payer la différence.
Interrogée par l’AFP, la porte-parole du candidat UMP à la Présidentielle, Nathalie Kosciusko-Morizet, a indiqué que ces exilés fiscaux seront poursuivis par le fisc français s’ils ne paient pas leur part d’impôt en France. En revanche, libre à eux de changer de nationalité pour échapper à la mesure…

Une mesure déjà appliquée aux Etats-Unis

Il est utile de préciser que la France est liée par une convention fiscale à 126 pays. Autrement dit, pour que cette mesure soit mise en place, chacune de ses conventions devra être renégociée. La tâche s’avère a priori compliquée… Mais visiblement pas pour l’entourage du Président, qui indique que ce système est déjà appliqué aux Etats-Unis. Les citoyens Américains s’acquittent en effet d’un impôt sur le revenu dans leur pays, même quand ils vivent à l’étranger.
« On prendra les pays où il y a beaucoup d’exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu’en France », a résumé l’entourage de M. Sarkozy, ajoutant « ce n’est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde ». Les Français ayant choisi la Suisse ou la Belgique comme terre d’exil pourraient donc être les premiers concernés…

Julie Toury