Ma fille ainée est en étude sup. elle louait un studio ds une résidence universitaire pendant 1 an 1/2, les impots lui réclame la taxe d'habit.

Ce n'est pas l'impot sur le revenu qu'on lui reclame, donc votre argument sur le fait qu'elle n'ait pas de revenu n'est pas valable.

 

Ce qui lui est réclamé, ce sont les taxes comprises dans les charges locatives. Ces charges sont des sommes accessoires au loyer qui sont dû par le locataire.

 

Dans votre cas, c'est particulier, car il s'agit d'un bail meublé non réglementé. (regarder le bail s'il est soumis à la loi de 1989 ou s'il sagit d'un meublé?).

 

Donc si c'est un bail meublé, il faut relire et vérifier le contenu du contrat de bail.

Concernant les charges, si le bail fait référence au décret du 26 aout 1987, on ne peut vous réclamer que la taxe des ordures ménagères.

 

S'il s'agit d'un forfait de charges correspondant à un pourcentage du loyer, on ne peut rien vous réclamer.

 

S'il y a une clause où le loyer est considéré pour le bailleur comme net de charges, dans ce cas, vous serez redevable en plus de la taxe des ordures ménagères de la taxe foncière.

Cependant si le montant des charges est trop important ou si le bailleur est un professionnel, il ya un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Ce genre de clause, dans ce cas peuvent être abusive lorsque le locataire est un particulier et le bailleur un professionnel.

Autres choses, selon l'article 1315 du code civil, c'est à celui qui demande le paiement d'une créance d'en apporter la preuve.

Par conséquent, avant tout paiement il faut réclamer les justificatifs (taxe foncière par exemple.

Après recherche, il peut avoir exonération de la taxe d'habitation selon l'article 1408 du code général des impôts lorsqu'il s'agit d'un local affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires à condition que la gestion soit assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues.

Donc si location meublé = paiement de l'impot

Résidence universitaire du Crous = pas de paiement