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Formalités légales en 80 minutes !

Dans Droits > Patrimoine

Publié le : 10 août 2005
Dernière mise à jour : 10 août 2005
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Cybergreffe va permettre en toute simplicité aux entrepreneurs de créer leur société et de récupérer leur Kbis en 80 mn. Ce service sera mis à la disposition des internautes dès la publication des décrets d'application de la loi pour l'initiative économique dans les prochains jours.

Avec cybergreffe, la création totalement dématérialisée de l'entreprise se déroulera en quelques étapes simples, en ligne, à partir du site Web du Greffe, sur

greffe-tc-paris.fr/" title="Opens external link in new window" target="_blank" class="external-link-new-window" >http://www.greffe-tc-paris.fr/ : authentification, constitution du dossier, paiement sécurisé. Le greffe procède ensuite à un contrôle juridique des pièces et à l'immatriculation de l'entreprise. Il adresse enfin au créateur, par e-mail sécurisé, un Kbis certifié de la nouvelle entreprise, moins d'une heure et demie après le début des opérations.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris a développé sur le même schéma d'autres services en ligne pour les entrepreneurs, comme l'envoi dématérialisé des requêtes d'injonction de payer. Tous les développements réalisés par le greffe du tribunal de commerce de Paris sont mis à la disposition des autres greffes, par l'intermédiaire du GIE Infigreffe (qui regroupe 90 % des greffes).