Gare au droit à l’image

Photographier, filmer, c’est dans l’air du temps mais attention, l’utilisation des images est limitée et encadrée. On fait le point avec notre expert Joëlle Verbrugge, avocate et photographe.

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Gare au droit à l’image ©ShutterStock

J’ai le droit de poster
 sur Facebook une photo ou un dessin trouvé sur Google.

Faux. En principe, il faut demander l’autorisation au photographe ou au dessinateur. En passant outre, vous portez atteinte à leurs droits d’auteur. Et vous vous rendez coupable de contrefaçon, que vous ayez repris la photo dans son intégralité ou juste une partie. Vous ne serez pas inquiété, si l’auteur des vues considère que c’est de la publicité gratuite. En revanche, si la diffusion lui porte préjudice, vous risquez de recevoir un mail pour la retirer de votre mur ou une mise en demeure d’avocat. Une exception subsiste si vous postez sans autorisation une photo ou un dessin en lien direct avec l’actualité : dans ce cas, l’atteinte aux droits d’auteur ne pourra être retenue. Ce fut le cas des dessins illustrant l’attentat de Charlie Hebdo qui ont inondé les réseaux sociaux en janvier 2015. Encore faut-il bien mentionner le nom de l’auteur.

J’ai été photographié lors d’une manifestation, le journaliste doit obtenir mon accord avant de publier la photo.

Faux. Les tribunaux considèrent qu’à partir du moment où vous participez à une manifestation, vous savez que vous allez être vu. Il n’est donc pas possible de s’opposer à sa diffusion, et ce, même s’il y a des mineurs sur le cliché. Attention, la photo ne doit pas être détournée du contexte dans laquelle elle a été prise. Elle ne doit illustrer qu’un article sur ladite manifestation et non être utilisée, par exemple, pour un article sur les émeutes en banlieue.

Les appareils photo et les caméras ne sont pas les bienvenus dans les musées.

Vrai et faux. Les visiteurs ont le droit de photographier ou filmer dans les musées et monuments nationaux à condition de respecter une charte* de bonnes pratiques de la photographie, publiée par le ministère de la Culture. Elle indique notamment que le flash doit être désactivé et les accessoires (bras télescopique, trépied) rangés pour ne pas gêner les autres visiteurs. Autre disposition, lorsqu’il utilise son appareil, le visiteur ne doit « pas porter atteinte à l’intégrité des œuvres ». Les musées « privés » ont leur propre règlement. Ils peuvent interdire, par exemple, la prise de photos au nom des droits d’auteur de l’artiste. Le règlement est à votre disposition sur le site Internet du musée ou au guichet. Par ailleurs, dans les musées nationaux ou privés, si vous ne respectez pas la charte et/ou le règlement intérieur du musée, vous serez rappelé à l’ordre et reconduit le cas échéant à la sortie si vous persistez.


* à consulter sur Culturecommunication. gouv.fr

L’image des mineurs est mieux protégée que celle des adultes.

Faux. Contrairement aux idées reçues, les mineurs ne bénéficient pas d’une protection renforcée. Les textes qui s’appliquent au droit à l’image sont les mêmes que pour les adultes. En pratique, les tribunaux traitent souvent le litige avec plus de sévérité car ils considèrent que le préjudice est plus important pour un mineur que pour un adulte.

Je n’ai pas le droit de prendre des photos dans le métro.

Vrai. Que ce soit à Lille, Lyon, Rennes, Marseille, Toulouse ou Paris, chaque métro a sa propre réglementation et ses raisons pour interdire de prendre une photo ou de filmer dans l’enceinte du métro. Le principal fondement : la sécurité (flash éblouissant le conducteur, lutte contre le terrorisme…). Le métro est un lieu public au sens des règles du droit à l’image mais malgré cela, les structures qui les gèrent imposent l’autorisation de la société d’exploitation du métro avant de dégainer son smartphone, son appareil photo ou sa caméra. Cependant, pas d’inquiétude, « tant que vous n’installez pas un trépied vous ne serez que rarement embêté par le personnel de sécurité ou les agents du métro », rassure maître Verbrugge. S’ils vous prennent sur le fait, ils vous rappelleront la règle et vous repartirez avec vos clichés. Sachez qu’ils pourront essayer de vous demander de les supprimer s’ils y apparaissent. « En principe, ils n’ont pas le droit 
de l’exiger, mais le plus difficile est de le leur faire admettre », précise notre expert.

Pas besoin de l’autorisation de Johnny Halliday pour publier sur les réseaux sociaux la photo que j’ai prise de lui.

Vrai et faux. Tout dépend dans quel contexte la photo a été prise. Si vous l’avez shooté lors d’un concert, c’est un fait d’actualité, la star est dans l’exercice de son activité, vous pouvez la publier sans son accord. Attention, le commentaire qui l’accompagne doit avoir un rapport avec le concert et ne pas être lui être préjudiciable (injures…). En revanche, sur son lieu de vacances, c’est un touriste comme les autres. Si la photo porte préjudice à sa tranquillité, vous risquez de recevoir un mail de son avocat pour que vous la supprimiez. Alors, si vous le photographiez sur son lieu de villégiature, évitez d’alerter ses fans en accompagnant la photo par le commentaire : « Je croise tous les jours à 11 h Johnny au marché de Vallauris ».

Dans un lieu public, je suis libre de filmer ou de photographier ce que je veux.


Vrai… à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité publique et à la vie privée. En effet, si prendre des photos ou filmer est une liberté d’expression dont chaque citoyen dispose, elle peut être restreinte sur ces deux fondements. Le caractère public ou privé d’un lieu ne se définit pas selon son propriétaire mais selon qu’il est ouvert à tous ou pas. Ainsi, un mariage dans une salle annexe d’un musée fermé pour l’occasion au public devient un lieu privé puisqu’on n’y entre pas comme on veut. Mais l’église où il est célébré reste un lieu ouvert au public puisqu’on y pénètre sans invitation.

Sinon, que dit la loi ?

Aucune loi ne reconnaît expressément le droit à l’image. C’est l’article 9 du Code civil, relatif à la protection de la vie privée, qui lui sert de fondement. Il permet à une personne photographiée ou filmée dont l’image a été diffusée de s’opposer à sa publication ou à sa diffusion. Votre image est également protégée par l’article 226-1 du Code pénal qui réprime la prise de photos, les films et les enregistrements audio dans un lieu privé.

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Katy Le Moël