Grève dans les écoles : et le service minimum d’accueil ?

Enseignants et personnels de la ville opposés à la réforme des rythmes scolaires organisent le 14 novembre une journée de grève nationale. Certains établissements n’assureront pas de service minimum d’accueil. Explications.

0
4611
En cas d’absence imprévisible d’un professeur, un service minimum d’accueil (SMA) des élèves doit normalement être assuré. ©ThinkStock

Pour les parents parisiens, cette semaine relève du casse-tête. Jour férié lundi, grève des agents de la ville mardi, classe tout le mercredi et grève des personnels de l’Éducation nationale jeudi 14 novembre, journée de mobilisation nationale. En cas d’absence imprévisible d’un professeur, un service minimum d’accueil (SMA) des élèves doit normalement être assuré. Pourtant, certains établissements ne seront pas en mesure d’ouvrir leurs portes demain. En quoi consiste le SMA ? Pourquoi la loi n’est-elle pas toujours appliquée dans les écoles ? À qui la faute ? Focus sur un dispositif imparfait.

Service minimum : que dit la loi ?

Le service minimum permet aux enseignants d’être libres de faire grève sans forcer les parents à interrompre leurs activités les jours de mobilisation. « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes, stipule la loi du 20 août 2008 (article 2). Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. »

Qui doit assurer l’accueil des élèves ?

Si le nombre prévisionnel de grévistes de l’école est inférieur à 25 %, c’est l’État qui assure l’accueil des enfants. Sinon, c’est la commune. Dans ce cas-là, l’État lui verse une compensation financière et la laisse gérer la situation comme elle entend (choix des personnels, des locaux, etc.). Dans les écoles privées sous contrat, le service d’accueil est organisé par l’organisme de gestion de de l’établissement. Là aussi, une compensation financière est prévue par la loi.

Grève du 14 novembre : les volontaires manquent à l’appel

Selon le rectorat de Paris, 52,9 % des enseignants seront en grève jeudi dans la capitale. 442 écoles seront ainsi concernées par le SMA (66 % des écoles parisiennes) puisque le pourcentage d’enseignants grévistes y dépasse les 25 % et 143 établissements seront entièrement en grève. Malgré l’importance de la mobilisation, le SMA ne pourra être organisé que dans 83 établissements parisiens. La Ville de Paris précise que le dispositif est appliqué « dans la mesure des effectifs disponibles, ce service devant être impérativement confié à des agents qualifiés, formés et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires ». Or, comme la grève mobilise aussi le personnel encadrant, le nombre d’agents libres pour assurer l’accueil est extrêmement réduit.

Résultat, certains établissements ne pourront recevoir les élèves des professeurs grévistes. C’est le cas de l’école du 10, rue de Clichy (IXe arrondissement). Dans une lettre adressée à la directrice, Roseline Martel – sous-directrice de l’action éducative et périscolaire – annonce qu’aucun service minimum ne sera assuré dans l’établissement, « en raison du nombre limité des personnels volontaires ». Sur les dix classes en place, sept enseignants font grève. Seuls les élèves des professeurs non-grévistes seront acceptés à l’école.

La Ville invite les parents à se renseigner directement auprès de leur école pour savoir si un SMA y sera organisé.

> Lire aussi : Rythmes scolaires – une commune fait marche arrière 

Dans les autres villes, différents lieux ouvriront leurs portes pour prendre en charge les élèves. À Montpellier, la Ville a mis en place un SMA dans les centres de loisirs Astérix de Grammont et Le relais des enfants. Les parents pourront y inscrire leurs enfants jeudi de 8h30 à 9h (sur place). Les élèves y seront reçus de 9h à 12h et de 13h45 à 16h45 (prévoir le repas de midi). À Toulouse, le mouvement est suivi ce mercredi. 29 école de la ville sont fermées et 87 subissent des perturbations. Un service minimum d’accueil a été mis en place au centre de loisirs du Petit Capitole, déjeuner non compris.

> Lire aussi : Rythmes scolaires en maternelle – les recommandations du ministère

Cécile David