Harcèlement sexiste dans les transports : l’article supprimé finalement réintégré

Ça s’en va et ça revient. L’article 14 sur le harcèlement sexiste a finalement été réintégré au projet de loi sur la sécurité dans les transports publics. Il avait été supprimé par le Sénat, quelques semaines auparavant.

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Harcèlement sexiste dans les transports : l’article supprimé finalement réintégré ©ShutterStock

Il avait été balayé par le Sénat fin janvier. Sa suppression avait alors provoqué de nombreuses indignations et suscité une forte mobilisation sur les réseaux sociaux avec le hashtag #HarcelementAgissons. Et cela a payé ! L’article 14 de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics a finalement été réintégré, à l’issue d’une commission mixte entre députés et sénateurs, mercredi 10 février. Un article qui concernait la lutte contre le harcèlement sexiste.

Marie Le Vern, la députée socialiste de Seine-Maritime à l’origine de l’amendement, l’a annoncé sur son compte Twitter. Une bonne nouvelle qu’elle a également confirmée auprès de Metronews : « L’article 14 a été réintégré au projet de loi avec une nouvelle rédaction. Mais dans le fond, il conserve ce que nous souhaitons : c’est-à-dire le recensement de ces actes de violences dans les transports, ainsi que l’assurance que les sociétés organisatrices de transports présenteront un bilan annuel de prévention en la matière. »

« Une victoire pour les femmes »

L’erreur est réparée, estime Marie Le Vern : « le gouvernement s’est engagé auprès de moi et du rapporteur du texte à rendre obligatoire une formation des agents de transports, sur les faits de harcèlement ». Elle se félicite « d’une victoire pour les femmes ».

Pour rappel, le projet de loi avait été validé par l’Assemblée nationale en décembre dernier, mais de son côté, le Sénat avait supprimé fin janvier un article essentiel, l’article 14, sans même l’avoir débattu en séance. Le président de la commission Philippe Bas (LR) avait jugé cet article « totalement inutile et de pur affichage » car les violences sexistes « relèvent de délits de harcèlement ou d’agression sexuels déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports ».

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Marine Vautrin