Hospitalisation forcée: le patient peut désormais contester

Toute personne hospitalisée contre sa volonté – d’office ou à la demande d’un tiers – peut désormais saisir la justice pour obtenir sa sortie immédiate.

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Hospitalisation forcée: le patient peut désormais contester ©ThinkStock

Le décret du 22 mai 2010 précise la nouvelle procédure

La requête peut être adressée au greffe du juge des libertés et de la détention, par simple lettre, ou par le biais d’une déclaration verbale au directeur de l’établissement, lequel est alors chargé de la transmettre au juge. Ce dernier doit tenir rapidement une audience, afin d’entendre le requérant, avant de rendre une décision qui doit être prise dans les 12 jours suivant la demande. Le juge est aussi en mesure d’ordonner une expertise psychiatrique, pour s’assurer de l’état mental du patient. Dans ce cas, l’expert doit rendre ses conclusions dans les 15 jours suivant sa désignation et le délai de réponse du juge est porté à 25 jours. La demande de sortie immédiate peut également être formulée par un proche de l’intéressé, tels que le conjoint, le concubin, un parent ou son tuteur.

Katy Le Moël, Didier Macarale