Impôt à la source : ça changerait quoi ?

Et si l'impôt sur le revenu était prélevé à la source ? François Hollande aurait demandé à des députés socialistes de la commission des Finances un document de travail à ce propos. Petit tour d’horizon d'un sujet épineux.

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L'imposition à la source consiste à déduire directement l’impôt au moment du versement du salaire. ©ShutterStock

Le débat revient au galop. Le ministère des Finances a exprimé sa volonté ferme de simplifier le système fiscal français. Il envisage sérieusement d’inclure dans son projet de loi un système d’impôt à la source. Le chef de l’État aurait demandé à des députés socialistes de la commission des Finances un document de travail sur le sujet. Pour l’instant, la France est le seul pays développé de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE), avec la Suisse et Singapour, à ne pas être passé au prélèvement à la source. La complexité fiscale étant une caractéristique bien française, l’ancien Premier ministre, Jean Marc Ayrault, avait déjà pensé à inclure cette réforme dans son projet de « remise à plat du système fiscal ». L’idée était jusqu’à maintenant restée sous le tapis, mais elle resurgit et pourrait bien être mise en œuvre avant la fin du quinquennat de François Hollande.

Prélèvement à la source : les raisons de la réforme

Actuellement, les revenus sont taxés avec un an de décalage. L’imposition à la source consiste à déduire directement l’impôt au moment du versement du salaire. Cela permettrait une meilleure prise en compte des variations des revenus par l’administration fiscale et une meilleure maîtrise des paiements par les contribuables. L’imposition se ferait donc selon la situation financière actuelle du contribuable. Fini le stress annuel de la déclaration ! La somme présente sur votre compte sera réellement à vous. Logiquement, cela devrait également entraîner une réduction de l’épargne de précaution. Autre point positif : un tel dispositif pourrait en partie soulager les personnes atteintes de la fameuse « phobie administrative ».

Prélèvement à la source : les points sensibles

L’un des principaux points sensibles de la réforme concerne la confidentialité des données personnelles des contribuables (situation familiale, revenus du conjoint, nombre d’enfants), auxquelles les entreprises pourraient avoir accès. Certains craignent que les employeurs soient influencés par ces informations pour définir leur politique salariale. Un système de protection des données privées serait donc souhaitable. Autre réticence avancée : l’impôt sur le revenu étant directement déduit du salaire, les salariés subiraient mécaniquement une baisse du salaire net. Un changement qui pourrait entraîner une montée des crispations au travail : pour un même poste, il ne sera pas rare que deux salariés aient un salaire net différent.

Une transition difficile

Par ailleurs, l’année de transition d’un système à l’autre serait particulièrement délicate : les contribuables pourraient être imposés une première fois pour les revenus de l’année précédente et une deuxième fois pour ceux de l’année en cours. À moins que le gouvernement ne pense à consacrer une « année blanche » : renoncer à percevoir les impôts de l’année précédant le passage au prélèvement à la source.

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Claire Richard