Impôts : vous pourrez recevoir votre avis d’imposition plus tôt

Petite nouveauté : ceux qui déclareront en ligne leurs revenus 2015 pourront recevoir immédiatement leur avis d’imposition. Un avantage pour les foyers non-imposables. Explications.

0
804
Impôts : vous pourrez obtenir votre avis d’imposition plus tôt ©GILE MICHEL/SIPA

Bercy cherche plus que jamais à motiver les contribuables à effectuer leurs démarches relatives à l’impôt sur Internet. Le porte-parole de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a confirmé l’information rapportée par Les Echos : ceux qui déclareront leurs revenus de 2015 sur Internet pourront obtenir instantanément un « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » dès la mi-avril. Avant, cet avis de situation n’était envoyé qu’à partir de mi-juillet, alors qu’il peut se révéler indispensable pour certaines démarches.

L’ « asdir », un justificatif utile pour les non-imposables

Déclarer ses revenus sur Internet représentait déjà un certain avantage. Les contribuables pouvaient par exemple obtenir le montant exact de leur impôt, le calcul étant fait automatiquement. Mais ce que la télédéclaration ne permettait pas était l’envoi instantané de l’avis, indiquant si le contribuable est imposable ou non. C’est chose faite avec l’asdir, « l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ». Cette notification permettra donc de disposer d’un justificatif de sa situation fiscale. 

Quels sont les avantages de cet avis ? Pour les imposables, il n’y en a pas vraiment : ces derniers devront forcément attendre l’avis d’imposition mentionnant les sommes mensuelles dues, entre autres. En revanche, les non-imposables pourront bénéficier d’un document qui les dépannera pour leurs démarches administratives. Cet avis pourra effectivement remplacer, de manière officielle, l’avis justifiant de la non-imposition. Et cela peut se révéler très utile pour certaines demandes d’aides qui nécessitent une justification de revenus : les allocations familiales, la banque, le logement… Quand les non-imposables devaient attendre l’avis d’imposition en juillet, leurs démarches administratives pouvaient être retardées. Cet avis ne sera communiqué qu’à ceux qui ont effectué leur démarche sur Internet. Ceux qui les auront faites sur papier ne pourront pas prétendre à cet avis.

Dans un communiqué, Christian Eckert précise que ce nouveau dispositif « offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français ». Et poursuit : « Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches. C’est une nouvelle preuve de l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et ses usagers ».

Bercy veut généraliser la déclaration de revenus numérique

Avec cette mesure, Bercy cherche avant tout à motiver ses contribuables à basculer vers la déclaration des revenus sur Internet. Et abandonner progressivement la déclaration papier : c’est ce que prévoit la Loi de Finances 2016 qui a annoncé la « généralisation graduelle de la télédéclaration d’ici à 2019 », précise aussi Les Échos . 

D’ailleurs, rappelons que la déclaration en ligne est désormais obligatoire pour les personnes dont les revenus dépassent les 40 000 euros annuels, comme le précise Les Échos. Alors, pensez à bien remplir votre déclaration en ligne pour obtenir ce sésame !

Lire aussi : 

Impôts : combien paierez-vous en 2016 ?

Calendrier fiscal 2016 : les dates à retenir

Noémie Koskas