Citoyens jurés, levez-vous !

Tirés au sort sur les listes électorales, ils seront avertis par courrier au moins trois mois à l’avance, et devront siéger pendant dix jours au maximum, voire plus. Les citoyens jurés seront indemnisés de leurs frais, notamment déplacement et repas, et percevront une indemnité en contrepartie du salaire perdu. Ils prêteront serment et bénéficieront d’une formation sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle.

3 750 euros d’amende pour les absents

Toute personne convoquée qui ne se présenterait pas au tribunal ou bien refuserait de juger encourrait une amende de 3 750 €. La loi voulue par le chef de l’Etat s’appliquera, à compter de janvier 2012, seulement dans deux cours d’appel. Elle sera ensuite étendue à dix autres cours d’appel, avant d’être généralisée à partir de janvier 2014. Pour autant que la réforme soit maintenue au-delà de ces échéances…

Par Rédaction