Europe: la TVA ça peut rapporter gros

C’est une combine bien connue de certains grossistes peu scrupuleux. Les agents du fisc lui ont même donné un nom: un carrousel de TVA. La fraude à la TVA démontée à Balma, dans la banlieue de Toulouse, s’élèverait à 15 millions d’euros. Elle a été réalisée sur des transactions entre différentes sociétés qui commercialisent des téléphones mobiles. Son mécanisme est relativement simple. D’un côté, des sociétés intermédiaires, baptisées «taxis», achètent des téléphones mobiles dans différents pays de l’Union. Comme le permet la fiscalité européenne, ces biens sont acquis hors taxes. Lorsque les filous les revendent en France, ils facturent la TVA et l’empochent. Avant de disparaître… Ni vu ni connu. Dans ce schéma, tout le monde est gagnant. Le client grossiste bénéficie, lui, de marchandises moins chères qu’il écoule en France à des prix défiant toute concurrence. Mieux, il peut aussi déduire la TVA payée, voire en demander à l’Etat le remboursement.

Par Eric Mugneret