Usurpations d'identité : une nouvelle loi

Avec Internet, l’identité de chacun est devenue un objet de convoitise. Et le nom de famille est loin d’être le seul identifiant utilisé. Les numéros de Sécurité sociale, de carte bancaire, l’adresse e-mail ou encore le pseudonyme utilisé sur un blog sont devenus des éléments identifiants de plus en plus souvent détournés à des fins malhonnêtes. Détournements qui feraient plus de 200 000 victimes chaque année, et coûteraient quelque 20 milliards d’euros à la collectivité. Il a fallu attendre la loi du Loppsi 2 du 14 mars 2011 pour que les usurpations d’identité, notamment celles qui ont lieu sur Internet, soient réprimées.

Passible d’un an de prison

Avant, seuls étaient punis les détournements de l’état civil ou le fait de prendre le nom d’un tiers en lui faisant encourir des poursuites pénales. Cette nouvelle loi sanctionne désormais d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende le fait de faire usage des données personnelles d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Avec ce texte, il est désormais possible de porter plainte dès que l’on constate qu’un tiers cherche – notamment sur le Net – à se faire passer pour vous.

Par La Rédaction