Intempéries : comment se faire indemniser ?

Neige, gel, verglas... quand les températures descendent en dessous de zéro, est-on toujours assuré contre les méfaits du froid ?

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Intempéries : comment se faire indemniser ? ©ShutterStock

Votre tuyauterie a gelé

C’est l’assurance habitation qui couvre les dommages causés aux canalisations. Attention toutefois car les polices d’assurance ne couvrent, en général, que les dommages aux conduites, éviers, baignoires, lavabos et installations de chauffage qui sont à l’intérieur de votre logement. En outre, si vous vous absentez et laissez votre logement inoccupé pendant plusieurs jours, certains contrats imposent des mesures de préventions : arrêt de l’alimentation d’eau, vidange des tuyaux… À défaut, vous risquez une réduction ou une perte de votre indemnisation.

Vous avez percuté une voiture

Conduire sur une chaussée enneigée ou verglacée n’est pas sans risque. Personne n’est à l’abri d’un accident. Vous êtes pourtant considéré comme responsable si vous perdez le contrôle de votre véhicule et percutez quelque chose. Vous devez, en effet, rester maître de votre véhicule en toute circonstance quelles que soient les conditions climatiques. Les dommages occasionnés aux autres (véhicules, personnes, passagers, piétons…) sont toujours pris en charge par votre assurance automobile. En revanche, les dommages occasionnés à votre propre véhicule ne seront remboursés que si vous êtes assuré « tous risques ». En outre, une franchise dont le montant varie selon votre contrat sera déduite de votre indemnisation. Si vous êtes assuré « au tiers », seuls seront pris en charge les dommages occasionnés aux autres. Vous en serez pour vos frais si votre voiture a été abîmée. En cas de carambolage, remplissez soigneusement votre constat car la prise en charge se fait au cas par cas en fonction des responsabilités de chacun. Il faudra déterminer quel véhicule a glissé en premier.

Vous avez glissé sur du verglas

Si vous vous blessez en tombant après avoir glissé sur une plaque de verglas dans la rue, vous pouvez demander un dédommagement soit à la commune, soit au propriétaire de l’immeuble devant lequel l’accident a eu lieu. En ville, c’est la municipalité qui est chargée de veiller à la sécurité des piétons et au déneigement des trottoirs. Elle a en charge les infrastructures publiques : passages piétons, escaliers de métro, ponts, abribus, marchés, etc. Mais, le maire peut prendre des arrêtés obligeant les résidents et les commerçants, ayant un accès immédiat sur la voie publique, à déneiger devant leur porte, sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau. C’est le cas dans la plupart des communes. Ils peuvent voir leur responsabilité engagée si un piéton glisse et se blesse. Ils sont couverts par leur assurance responsabilité civile.

Vous ne pouvez pas venir travailler

À condition que cela soit exceptionnel (chutes de neige bloquant les routes et les transports publics), si vous ne pouvez pas venir travailler ou êtes retardé à cause des conditions climatiques, votre employeur ne peut pas vous sanctionner. Vous devez toutefois l’en avertir. Pensez à conserver des justificatifs de ces perturbations (articles de journaux, capture d’écrans de site d’actualité, justificatif des compagnies de transport public). En revanche, il n’a pas l’obligation de vous rémunérer vos heures d’absence. Pour éviter une baisse de votre rémunération, vous pouvez lui demander le droit d’utiliser vos jours de congés payés ou de RTT. Il n’est toutefois pas obligé d’accepter. Si les conditions climatiques perdurent, votre entreprise a intérêt à prévoir des aménagements ou des mesures afin d’organiser la continuité du travail de ses salariés (télétravail, transport des salariés, covoiturage…).

Vous n’avez plus d’électricité

La neige peut entraîner des ruptures de câbles et priver les foyers d’électricité avec pour conséquence la perte du contenu de votre congélateur ou des appareils électriques endommagés. Tous les contrats d’assurance habitation ne prennent pas en charge les dommages électriques ou certains en limitent la garantie. Vérifiez auprès de votre assureur. Si vous êtes victime de ce type de sinistre, pensez à prendre des photos des aliments perdus avant de les jeter. Cela vous servira de preuve auprès de votre assurance.

Votre train a été annulé ou retardé

Les chutes de neige et le gel peuvent paralyser le trafic ferroviaire. Si en temps normal, le retard et l’annulation des trains font l’objet d’une indemnisation de la SNCF, ce n’est pas le cas pour les ralentissements ou suppressions des trains causés par les intempéries. Il s’agit, en effet, d’un cas de force majeure qui n’est pas imputable à la SNCF. C’est pourquoi, en général, ils ne donnent pas lieu à compensation. La SNCF permet le plus souvent à ses voyageurs d’emprunter un autre train, sans avoir à débourser un nouveau ticket, une fois les perturbations terminées. Renseignez-vous dans les gares. Sachez que si votre train est bloqué sur les voies plus de 60 minutes, la SNCF s’engage à fournir aux voyageurs des repas et boissons, mais elle n’est pas tenue de prendre en charge votre hébergement.

Peut-on faire jouer l’assurance catastrophe naturelle ?

En principe non. La garantie légale d’indemnisation
des catastrophes naturelles a été mise en place en 1982, pour les dommages non pris en charge par les couvertures d’assurance traditionnelles. Or, les dégâts causés par
les effets du vent, de la neige et de la grêle sont pris
 en charge par la garantie TGN « « tempête, grêle, neige » incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation depuis 1990. 

Lire aussi : Vol à l’hôtel : comment être indemnisé ?  

Carole Caillaud