ISF : retour de l’ancien barème pour 2013

Dès 2013, les contribuables à l'ISF pourront être imposés au taux de l'ancien barème. Une mesure qui devrait rapporter 1,3 milliards d'euros au gouvernement selon ses estimations.

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Pour revenir à l'ancien barème pour l'ISF, le gouvernement devra prévoir un plafonnement fiscal. ©ThinkStock

L’effort pour rééquilibrer les finances publiques doit être solidaire. Le gouvernement planche actuellement sur un projet de réforme du régime fiscal des retraités afin que ces derniers participent plus. Mais il serait également sur le point de prendre la décision d’imposer aux plus riches Français de payer plus d’impôts.

Cela serait une nouvelle promesse tenue par François Hollande. Lors de sa campagne pour la présidence, le candidat socialiste avait, en effet, intégré à son programme la volonté de rétablir l’ancien barème de l’impôt sur la fortune (ISF). C’est presque chose faite puisque le gouvernement a abandonné son projet de réforme et serait sur le point de revenir à l’ancien barème pour l’année 2013.

Le barème avant la réforme de Nicolas Sarkozy

En 2011, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait pris la décision de réformer le régime fiscal de l’ISF. Les patrimoines de 1,3 million d’euros et ne dépassant pas 3 millions étaient taxés à 0,25 %. Les patrimoines passant le seuil des 3 millions, quant à eux, étaient imposés à 0,5 %.

Le gouvernement prévoirait de revenir au barème qui était en vigueur avant cette réforme d’après Le Figaro et Les Echos. Dans ce cas, la taxation ne sera plus moyenne, mais marginale. Le seuil pour être imposable à l’ISF restera à 1,3 million d’euros mais il y aura six fourchettes de patrimoines et en fonction des seuils les taux d’imposition s’échelonneront entre 0,55 % et 1,8 %.

Cependant le Conseil constitutionnel avait prévenu le gouvernement qu’un retour à ce barème devrait obligatoirement être complété par un plafonnement fiscal. Les sages craignent, autrement, que l’impôt soit perçu par les contribuables soumis à l’ISF comme confiscatoire.

Maëla Priolet