La durée de validité d’un chèque bientôt réduite à 6 mois ?

Afin de favoriser les paiements par carte, virements ou prélèvements, Bercy souhaite réduire la durée de validité d'un chèque d'un an à six mois.

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La durée de validité d’un chèque bientôt réduite à 6 mois ? ©ShutterStock

Les chèques bancaires vont-ils bientôt disparaître ? Si ce petit bout de papier est encore plébiscité par une bonne majorité de Français, il ne semble plus vraiment avoir les faveurs du ministre des Finances, Michel Sapin. Le projet de la loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté mercredi 30 mars en Conseil des ministres, prévoit de réduire la durée de validité d’un chèque d’un an actuellement, à seulement six mois.

Pourquoi réduire la durée de validité d’un chèque ?

Pour Bercy, « même s’il est encore plébiscité par une fraction de la population, pour sa simplicité d’usage et sa gratuité, ainsi que la possibilité de paiements fractionnés, le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse), le risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser, et les coûts de traitement pour les banques et les commerçants », indique le projet de loi. L’objectif de cette mesure sera alors « d’encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs (cartes, virements, prélèvements) ». 

2,5 milliards de chèques émis en 2014

Les Français devront progressivement changer leurs habitudes. Ce qui sera d’ailleurs difficile lorsque l’on sait que 2,5 milliards de chèques ont été émis en 2014, pour un montant total de plus de 1 200 milliards d’euros (soit 5% des paiements). Une spécificité bien française puisque 71% des chèques émis dans l’Union européenne sont français.

Pour encourager les consommateurs à délaisser leur bon vieux chéquier, le gouvernement souhaite donc développer les autres moyens de paiement (cartes, virements, prélèvements, paiements sans contact, en ligne, par mobile, etc.). Et dans ce sens, le projet de loi prévoit de transposer une directive européenne (sur les services de paiement) qui vise à protéger les intérêts des consommateurs en encadrant l’activité de nouveaux acteurs comme les banques en ligne et les services de paiement via Internet.

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Justine Dupuy