La pension de réversion ouverte aux couples mariés de même sexe

C'est un soulagement pour la communauté LGBT de France. Marisol Touraine, ministre de la Santé, vient d'accorder la pension de réversion aux conjoints survivants de couples homosexuels en comptabilisant les années de pacs avant le mariage. Les veufs et veuves pourront ainsi bénéficier d'une partie de la retraite de leur conjoint décédé.

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La pension de réversion ouverte aux couples mariés de même sexe ©ShutterStock

La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ? Elle correspond à « une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire) » définit le Service Public. Cette somme peut être perçue par le conjoint veuf sous certaines conditions.

Les couples de même sexe désormais bénéficiaires

Jusqu’ici, le versement de la pension de réversion était exclu aux couples pacsés, alors que les couples homosexuels n’avaient que ce type d’union à leur portée avant la loi sur le mariage pour tous, promulguée en mai 2013. Marisol Touraine a donc décidé, mardi 1 er mars, de mettre fin à cette injustice en comptabilisant les années de pacs des couples homosexuels avant leur mariage, comme elle l’a annoncé au site Yagg.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, les conjoints devaient justifier d’une vie commune plus ou moins longue, attestée par le mariage. Comme le rapporte l’association Aides, « il était mathématiquement impossible pour les couples de même sexe de remplir les conditions d’ancienneté de mariage nécessaires à l’ouverture de droits à réversion ». Par exemple, les conjoints de fonctionnaires devaient prouver que leur mariage avait duré au moins 4 ans, ou que l’union avait été célébrée au moins 2 ans avant l’entrée en retraite du conjoint décédé. Pour ces personnes, le délai était trop court : les couples de même sexe n’ont pu se marier qu’à partir du 18 mai 2013.

De nombreuses associations LGBT avaient longtemps milité pour cette reconnaissance de la vie commune avant le mariage des couples homosexuels. En plus, la pension de réversion permet, dans de nombreux cas, de sauver le conjoint survivant d’une « précarité extrême » comme le déclare Aurélien Beaucamp, président de Aides : « depuis le début de l’épidémie de VIH, nous avons vu de trop nombreuses personnes se retrouver en situation de précarité extrême au moment du décès de leur conjoint-e, sans aucun droit sur l’histoire du couple ou son patrimoine. C’est pourquoi AIDES a milité pour le mariage puis pour la réversion pour toutes et tous ».

Cette annonce est par ailleurs comprise dans un rapport étudié par le gouvernement qui vise à faciliter les conditions de vie des personnes âgées LGBT et atteintes du VIH.

Les conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier de cette pension (établie à 54 % de la retraite du conjoint décédé, ou à 50 % pour les conjoints de fonctionnaires) (service-public.fr), il faudra respecter plusieurs conditions. D’abord, le versement effectif concerne seulement les couples mariés entre mai 2013 et le 31 décembre 2014, soit une petite partie des 18 000 couples unis depuis la promulgation de la loi, comme l’explique Le Figaro.

Ensuite, le conjoint devra être âgé d’au moins 55 ans. Ses revenus annuels ne devront pas dépasser les 20 113 euros s’il vit seul, et 32 181 euros s’il vit en couple.

Moins de discrimination, plus de justice : la communauté LGBT a été entendue. Même si cette mesure ne concerne qu’une petite partie des couples mariés.

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Noémie Koskas