« Le procès des sex toys » a débuté aujourd’hui

C’est ce mercredi que le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur la légalité de la proximité d’un sex shop d’un « établissement d’enseignement ». La justice devra notamment déterminer si les sex toys sont des objets pornographiques. Si tel était le cas, ils ne pourraient pas être vendus à moins de 200 mètres d’une école.

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« Le procès des sex toys » a débuté aujourd'hui ©ThinkStock

C’est ce matin que s’est ouvert un procès un peu particulier au tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier devra déterminer si la vente de sex toys à moins de 200 mètres d’une école est contraire à la législation française. A l’origine, le « Love Shop » de Nicolas Busnel situé à 90 mètres de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri à Paris a suscité l’indignation de certaines associations catholiques qui ont crié au viole de la loi sur la protection de l’enfance de 1987 réformée en 2007. Elles réclament pour le propriétaire 30 000 euros d’amende, 10 000 euros de dommages et intérêts et deux ans d’emprisonnement comme le prévoit la loi. Cette dernière énonce que ce sont seulement les objets « pornographique » qui sont interdit à la vente à proximité des « établissements d’enseignement », et non les objets érotiques qui eux sont autorisés.

Les sex toys : objets pornographiques ou érotiques ?

Devant le manque de précision de la loi, le procès fait ainsi ressortir deux questions de droit : les sex toys vendus dans le magasins en question (godemichés, vibromasseurs entre autres) sont-ils des objets pornographiques ou érotiques ? Et par extension, les « établissements d’enseignement » sont-ils seulement des établissements pour mineurs (les seuls à ne pas pouvoir se trouver à moins de 200 mètres d’un point de vente d’objets pornographiques)?

Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l’association CLER Amour et Famille, représentées par Me Henri de Beauregard, aucun doute, les sex toys sont des objets pornographiques et le « Love Shop » n’a rien à faire à proximité de l’école et du collège.

La loi de 1987 pourrait être anticonstitutionnelle

Quant à l’avocat de M. Busnel, Me Richard Malka, les sex toys ne font que symboliser une « évolution de la société » et ne peuvent pas être considérés comme pornographiques. De plus, si les sex shop devaient respecter à la lettre le périmètre imposé, « les seuls endroits où on pourrait encore installer ce type de commerce seraient les cimetières, les parcs et jardins et les voies ferrées ». Il pourrait ainsi poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au tribunal pour faire reconnaître la loi de 1987 comme anticonstitutionnelle, celle-ci étant pour lui contraire au principe de la liberté de commerce. Si la QPC était retenue à l’audience et transmise à la Cour de cassation, il faudrait encore attendre plusieurs mois pour que la justice mette un point final à l’affaire.

Et vous, trouvez-vous cela choquant de tomber sur des sex shop à proximité des écoles ? Pensez-vous que les sex toys sont des objets pornographiques ?

Adrien Guiset