Le tiers payant sera bien généralisé

L'Assemblée nationale vient de voter la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures principales du projet de loi Santé. Fortement critiquée par les médecins, elle devrait finalement être appliquée d'ici 2017.

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Avec la généralisatin du tiers payant, les patients n'auront plus à avancer les frais d'une consultation. - crédit photo : Pressmaster ©ShutterStock

La nouvelle doit sûrement irriter bon nombre de médecins. Alors que ces derniers expriment depuis des mois leur opposition à la généralisation du tiers payant, les députés viennent finalement de voter ce jeudi 9 avril la mesure présentée dans le projet de loi Santé (article 18). Le dispositif sera mis en œuvre de manière progressive d’ici à la fin novembre 2017. Pour tenter de rassurer les praticiens, une « garantie de paiement » sera inscrite dans la loi.

Génération du tiers payant : Marisol Touraine n’a pas cédé

La mesure a été adoptée par vingt-trois voix contre douze en première lecture. Avec ce nouveau système, les patients n’auront plus besoin d’avancer les frais d’une consultation. Les médecins avaient fortement critiqué ce changement, craignant que les délais de remboursement par l’assurance maladie et les complémentaires soient excessivement longs.

Malgré leur contestation et une grève qui aura duré plusieurs semaines, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, n’a rien lâché. Le 9 mars, elle avait même confirmé sa volonté de mettre en place la généralisation du tiers payant « parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que ça favorise l’accès aux soins » (Europe 1).

Pour apaiser les tensions, la ministre avait promis aux professionnels de la santé qu’une « garantie de paiement » serait intégrée au texte. Le paiement pour les feuilles de soin devra ainsi être réalisé dans un délai de sept jours, avait-elle indiqué. En cas de retard, l’assurance maladie sera dans l’obligation de payer des pénalités au praticien concerné. Marisol Touraine avait par ailleurs précisé que « le tiers payant n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins ».

« Dans dix ans, le tiers payant (…) sera devenu une banalité »

Les députés socialistes expliquent avoir voté en faveur d’un outil permettant de limiter le phénomène de renonciation aux soins pour raisons financières. De leur côté, l’UMP et l’extrême droite redoutent une « déresponsabilisation des patients » ainsi qu’« un décuplement de la paperasserie [pour les médecins] au détriment du temps consacré aux soins » (AFP). « Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu’il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité », a répondu la ministre de la Santé.

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Damien Rigat