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Elections législatives

Législatives : pour qui vote-t-on ?

Dossier
Le 20/05/2012 à 21:13:30
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Les 10 et 17 juin prochains, les Français sont appelés à voter pour les Législatives. Pour qui vote-t-on ? Pourquoi cette élection est-elle si importante ? Réponse à Tout fait la lumière sur cette élection.

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, qui entraine des élections anticipées. Elles sont décidées lors d’un conseil des ministres. Pour les élections législatives de 2012, c’est le conseil des ministres du 11 mai 2011 qui a décidé des dates, annoncées ensuite par le ministre de l’Intérieur : le premier tour se tiendra e 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012.
Les élections législatives se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d'Outre-mer et de l'étranger sauf aménagement pour tenir compte du décalage horaire.

Les élections législatives élisent des députés

Les élections législatives permettent d’élire les députés. Ceux-ci siègent à l’Assemblée Nationale et leur mandat est de 5 ans. Les députés peuvent siéger soit en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon soit en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Le rôle des députés est clé car ce sont eux qui votent la loi et contrôlent l’action du Gouvernement en interpellant oralement ou par écrit les ministres sur un point de leur politique. C’est pourquoi, beaucoup pensent que pour mener à bien sa politique, un président a besoin d’avoir une Assemblée Nationale qui partage majoritairement ses idées.

Même si ce n’est pas obligatoire, la plupart des députés appartiennent à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.

Bien que chaque député soit élu par une circonscription, il représente la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution.

Les députés et les immunités parlementaires

L’article 26 de la Constitution prévoit des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance :
- L’irresponsabilité : elle se traduit par une interdiction des poursuites civiles ou pénales pour les actes liés à l'exercice de leur mandat. Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Ce n’est donc pas une immunité totale.
- L’inviolabilité : elle réglemente les conditions dans lesquelles s'exerce l'action pénale (uniquement en matière criminelle et correctionnelle) pour les actes étrangers à sa fonction, en tant que simple citoyen. C’est le 2ème alinéa de l’article 26 de la Constitution qui dispose que le député ne peut faire l'objet d'une arrestation (y compris détention provisoire et garde à vue) ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire) sans l'autorisation du Bureau, sauf les cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. Cela vaut uniquement pendant la durée du mandat.

Cette protection n’a pas pour vocation à accorder aux députés un privilège mais bien de leur assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Législatives : le déroulement de l'élection

Dans chaque circonscription, un député sera élu. En France, il y a 577 circonscriptions dont onze concernent uniquement les français établis à l’étranger. Pour la première fois en 2012, ces français pourront élire leurs députés puisque cette mesure est issue de l’ordonnance n° 2009-935 en date du 29 juillet 2009. Leur vote aura lieu avec une semaine d’avance afin de pouvoir tenir compte de l’éloignement.

Seuls les électeurs français peuvent voter aux élections législatives. Pour être électeurs français il faut remplir quelques conditions : il faut être, cumulativement, français, âgés de 18 ans au moins, jouir de ses droits civiques et politiques, ne pas se trouver dans un cas d'incapacité fixée par la loi et enfin être inscrits sur les listes électorales.

Les députés sont élus au suffrage universel direct uninominal. Le scrutin est universel puisque ce sont tous les électeurs français qui peuvent voter lors de cette élection. Il est direct car les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de « grands électeurs » qui, eux, donneront leur voix au candidat qu’il souhaite voir être élu. Enfin le scrutin est uninominal dans la mesure où les électeurs choisissent de voter pour un candidat et non une liste de candidats.

Le scrutin pour les élections législatives est majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, le candidat doit obtenir plus de 50% des suffrages exprimés (suffrage émis moins les bulletins blancs et nuls). Mais il faut également que le nombre de voix obtenues soit au moins égal à 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si personne ne remplit ces conditions, il faut procéder au second tour, une semaine plus tard. Lors du second tour on retrouve, normalement, uniquement les deux candidats arrivés en tête. Cependant les candidats suivants peuvent se maintenir s’ils ont obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. A l’issu de ce dernier tour, le candidat ayant remporté le plus de voix est élu.

Le mandat des députés actuels prendra fin le mardi 19 juin 2012 à minuit et celui des députés nouvellement élus débutera le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.

Par Maela Priolet

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