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Royal a-t-elle fait une gaffe en annonçant les résultats avant 20h ?

Dossier
Le 18/06/2012 à 17:01:19
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Sûrement chamboulée par les événements, Ségolène Royal a violé le code électoral en annonçant sa défaite aux Législatives dix minutes avant l’heure légale. Que risque-t-elle pour cette infraction ? Et à quelle sanction les chaînes qui ont retransmis sa déclaration s’exposent-elles ?

C’est une première en France. Ségolène Royal a commis une infraction au code électoral, hier soir, en annonçant publiquement sa défaite à l’élection législative, avant l’heure légale fixée à 20 heures. Il était précisément 19h50 quand la candidate socialiste dans la première circonscription de la Charente-Maritime s’est exprimée devant les caméras de télévision. Toutes les chaînes qui retransmettaient en direct sa déclaration se sont faites piégées, « à l’exception de BFMTV », précise le CSA. Elles ont, malgré elles, diffusé l’information selon laquelle Ségolène Royal perdait l’élection... L’instance de régulation statuera d’ici demain sur leur cas.

Que risquent les médias qui ont repris l’information ?

Le CSA, qui statuera demain sur le sort réservé aux médias, pourrait faire preuve de clémence à leur égard. D’autant que l’annonce de Ségolène Royal, à dix minutes de la fermeture des bureaux de vote dans les grandes villes, n’a pu influencer le résultat national. Et encore moins le résultat dans sa propre circonscription, où les urnes étaient scellées depuis 18 heures… Les chaînes ont réellement été prises de cours, même si, pour le CSA, les journalistes se doutaient bien de ce qu’allait déclarer la candidate PS. La sanction la plus probable serait un rappel à l’ordre des médias concernés.

Que risque Ségolène Royal pour avoir violé l’embargo ?

Ségolène Royal, elle, pourrait être poursuivie par la commission de contrôle de la campagne électorale, voire par le procureur de la République pour infraction au code électoral. Si tel était le cas, elle encourrait jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.

Par Thomas Levy

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2 réactions à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 18/06/2012 à 17:44:33- par Anonyme

    ceci est franchement ridicule! la déclaration de Mme Royal devait être enregistrée pour une diffusion après 20:00 mais ce sont les médias (tf1, fr2,..) surexcités qui ont diffusé la déclaration en live! donc dire qu'elle a fait une gaffe c n'importe quoi! ce n'est pas elle qui décide de la transmission live ds télé à ce que je sache!!!

  2. avatar
    Publiée le 18/06/2012 à 20:48:46- par Anonyme

    Contrairement à ce que vous dites, Mme Royal a effectivement violé le Code électoral, puisqu 'elle ne devait en aucun cas parler de son résultat avant 20h, peut importe qu'il était prévu que son discours soit diffusé à 20h. Elle devait attendre 20h pour prononcer son discours point final.