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Argent et pouvoir

Salaire, avantages... à quoi ont droit les députés ?

Dossier
Le 11/06/2012 à 17:13:44
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A l’issue du second tour de l’élection législative, le 17 juin, 577 nouveaux députés prendront siège à l’Assemblée nationale. Combien ce statut leur rapportera-t-il par mois ? Le point sur les indemnités et avantages octroyés aux députés français.

Salaire d’un député français : 5189,27 € nets par mois

Un député français touche une indemnité parlementaire de 5189,27 euros nets par mois, correspondant à une moyenne des salaires des hauts fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». Celle-ci comprend l’indemnité de base, l’indemnité de résidence (3 % du total) et l’indemnité de fonction (25 % du total). Seules les deux premières sont imposées suivant les règles applicables aux salaires.

Si le député est titulaire d’autres mandats (maire, par exemple), ses indemnités cumulées ne peuvent pas dépasser le plafond fixé à 7946,61 euros par mois.

Prise en charge des frais de mandat : 6412 € bruts par mois

En plus de son indemnité parlementaire, un député français perçoit 6412 euros bruts par mois au titre d’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cet argent, non soumis à l’imposition sur le revenu, est destiné à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée » (source assemblee-nationale.fr).

L’IRFM a souvent été critiquée, du fait que les députés ou les sénateurs qui la perçoivent n’ont pas à justifier leurs dépenses.

Enveloppe pour embaucher des collaborateurs : 9 138 € par mois

Chaque député français dispose d’un budget de 9 138 euros par mois pour rémunérer ses collaborateurs. Calculé à la base pour trois personnes, le parlementaire peut verser cette somme au profit d’une à cinq personnes.

Transports gratuits pour les députés

Les députés étant amenés à effectuer de nombreux déplacements, l’Assemblée nationale leur « offre » une carte SNCF nominative leur permettant de se déplacer sur le réseau ferroviaire français, en 1ère classe, une carte RATP nominative pour les transports en commun franciliens, 80 trajets en avion par an entre Paris et leur circonscription, ainsi que 12 trajets pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. Les députés d’outre-mer ou représentants des Français hors de France bénéficient d’un autre traitement (voir assemblee-nationale.fr).

Les députés disposent également d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeurs pour leurs déplacements en région parisienne.

… et un bureau tout équipé

Chaque député dispose de son propre bureau au Palais Bourbon. Il peut demander jusqu’à cinq lignes de téléphone (fixe ou mobile) et un accès Internet, ou quatre lignes de téléphone et deux accès Internet. Les députés bénéficient enfin d’un droit à la formation.

Par Julie Toury

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