Les avertisseurs radars pourraient-ils redevenir légaux ?

Selon une information du Parisien, la société NavX vient de saisir le conseil d’état, estimant que l’interdiction des avertisseurs radars n’est pas conforme à la loi.

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Les avertisseurs radars pourraient-ils redevenir légaux ? ©Corporate Spirit

Depuis le début de l’année, il est interdit d’utiliser un avertisseur de radars, suite au décret publié au Journal officiel en date du 3 janvier. Pourtant, la société NavX a par le biais de son avocat Ron Soffler déposé une requête devant le conseil d’Etat. NavX est un site internet qui, pour tous les pays européens indique différents centres d’intérêts destinés à enrichir les données de son GPS, qu’il s’agisse de bars, d’hôtels, des restaurants, de plages propres, de stations services, de sites touristiques ou bien encore de… radars. Le site propose même le guide des adresses libertines à intégrer dans son GPS sans doute pour ne pas se perdre en plein Bois de Boulogne.

 

Bref, NavX voit donc d’un mauvais œil cette modification de la loi et argue que la décision est ainsi contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression et d’échanges d’informations. Il serait donc parfaitement légal au regard de cette loi de partager des informations relatives aux positions des radars et de communiquer ces mêmes informations aux automobilistes…

 

Ron Soffler ajoute qu’un simple décret ne peut avoir de valeur légale sur cette interdiction qui demanderait le vote d’une loi.  Le conseil d’Etat saisi sous la forme d’un référé-suspension devrait très prochainement se prononcer sur le caractère légal ou non de ce décret qui fait encore débat chez les automobilistes. Rappelons que ce décret entend infliger une amende de 1500€ aux utilisateurs d’avertisseur radars auquel il faut ajouter le retrait de 6 points du permis de conduire ! Toutefois, suite à des consignes du Ministère de l’Intérieur, policiers et gendarmes font semble-t-il preuve de clémence à l’égard des contrevenants depuis le début de l’année. Ce qui ne devrait pas durer. A moins que d’ici quelques semaines ce fameux décret du 3 janvier soit lui aussi mis hors la loi…

 

Sur son site la société NavX ne manque toutefois pas de rappeler que « «L’article R-413-15 du Code de la Route stipule que le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d’un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines. L’appareil et le véhicule dans lequel l’appareil se trouve peuvent être saisis. Les personnes coupables de l’infraction encourent également la suspension pendant trois ans au plus du permis de conduire, la confiscation du véhicule lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule et la confiscation du dispositif. Enfin, cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »

La Rédaction