Les contestataires de PV désormais fichés

Un arrêté récemment publié au Journal Officiel prévoit le recensement automatique des données personnelles des automobilistes qui contesteront une contravention. Outrés, les avocats spécialisés en droit routier souhaitent faire interdire ce « fichage ».

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Les contestataires de PV désormais fichés ©ThinkStock

Bientôt, certains réfléchiront deux fois avant de contester une contravention. Pour cause : un arrêté, publié il y a quelques jours au Journal Officiel, autorise le recensement automatique des données personnelles de ces individus. Le fichier « Ares » n’est pas encore créé, mais provoque déjà des remous, notamment chez les avocats spécialisés en droit routier, qui voient là « une manière déguisée de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes. »

Officiellement, le recueil de ces informations, autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), servira à « produire des statistiques ». En pratique, les officiers du ministère public (OMP), chargés d’étudier chaque contestation de PV avant de la transmettre à la Justice, auront accès en quelques secondes aux données personnelles des contestataires et à leurs antécédents en matière d’infraction routière. « Ce n’est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions », argumente Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris.

Quelles informations seront précisément retenues ? Parmi les données personnelles automatiquement recensées dans ce fameux fichier Ares figurent le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, mais aussi la profession de l’auteur des faits et du propriétaire du véhicule. L’Automobile club des avocats a d’ores et déjà annoncé son intention d’engager « tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable ».

Julie Toury