Les droits à construire relevés de 30%

Agrandir son habitat ? Voilà qui devrait être encore plus simple dans quelques semaines grâce à la mesure annoncée hier par Nicolas Sarkozy pour augmenter les droits à construire.

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Les droits à construire relevés de 30% ©DR

Autre mesure phare annoncée hier par le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, l’augmentation des droits à la construction de 30%. Construire plus pour gagner plus ? En quelque sorte. La volonté du Président est ici double : faire baisser les prix de l’immobilier tout en générant une forte activité dans l’industrie du bâtiment (et donc potentiellement redynamiser le secteur du bâtiment et, pourquoi pas, créer des emplois). Dans son allocution/interview Nicolas Sarkozy s’est étonné que la France soit le seul pays au monde où en période de crise, les prix de l’immobilier continuent à grimper. Qu’il s’agisse des acquisitions de biens immobiliers mais aussi des prix des loyers dont l’augmentation est aussi constante depuis quelques années.

La France manque de logements

Une augmentation des prix qui a, selon Nicolas Sarkozy, pour origine le manque de logements en France. Afin de favoriser l’augmentation de la construction de logements neufs, mais aussi le développement d’habitats existants (réhabilitation), le chef de l’état a donc décidé de relever de 30% les droits à construire.

Ce projet de loi qui sera soumis au parlement le mois prochain aura donc pour conséquence, sans que cela coûte un centime à l’Etat, de faire changer le fameux coefficient d’occupation des sols (aussi appelé COS) mais aussi la taille des bâtiments qui pourront par conséquent être 30% plus haut. D’autres critères dans la construction des bâtiments et l’occupation des sols pourraient aussi être impactés par cette mesure qui vise avant tout à multiplier le nombre de logements pour augmenter l’offre et faire ainsi, in fine, baisser les tarifs.

Les maires auront leur mot à dire

Mais attention toutefois, une fois la loi votée, son application ne sera pas forcément automatique. En effet, les conseils municipaux des communes de France, responsables des PLU (Plan locaux d’urbanisme) et des POS (Plan d’occupation des sols) devront pour cela au préalable donner leur accord au niveau local. En d’autres termes, votre commune pourra décider de ne pas appliquer la loi puisque celle-ci sera effective « sauf décision contraire du conseil municipal ». Si votre commune valide la loi au niveau local, il vous sera donc parfaitement possible, une fois les calculs effectués au regard du COS, d’ajouter un étage à votre maison ou de construire un petit cabanon au fond de votre jardin.

La Rédaction