Les minimas sociaux abaissés à 18 ans ?

Si la limite d’âge, pour obtenir le RSA, est fixée à 25 ans, aujourd’hui elle pourrait bien être abaissée à 18 ans. C’est en tout cas ce que souhaite le député socialiste Christophe Sirugue, dans un rapport remis ce lundi 18 avril à Manuel Valls.

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Les minimas sociaux abaissés à 18 ans ? ©ShutterStock

Dans un rapport remis ce lundi 18 avril au Premier ministre Manuel Valls, le député socialiste Christophe Sirugue préconise de verser le RSA dès la majorité car, pour lui, priver les jeunes de ce dispositif n’est plus « acceptable ». Jusqu’à présent, les demandeurs de ce revenu de solidarité active doivent avoir plus de 25 ans. S’ils ont moins de 25 ans, ils doivent toutefois avoir au moins un enfant à charge, né au moment de la demande, ou à naître. Si les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas d’enfant, ils devront alors avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années.

Pour rappel, les jeunes peuvent déjà bénéficier d’une aide à partir de 18 ans. En effet, il existe des dérogations pour toucher le RSA dès la majorité. Toutefois, les conditions sont assez drastiques puisque le demandeur doit être un actif ayant déjà travaillé ou qui a épuisé ses droits à l’assurance chômage. Avant 25 ans, cette situation est assez rare puisqu’il y aurait eu un peu plus de 2000 bénéficiaires en 2014.

Les jeunes au coeur du rapport

Christophe Sirugue a donc décidé de placer les jeunes âgés entre 18 et 25 ans au cœur de son rapport en abaissant l’âge pour percevoir les minimas sociaux. Ces réformes serviront à les simplifier, les rendre plus équitables et efficaces. En effet, il propose de remplacer les 10 minima sociaux existant en une « couverture socle commune » qui pourra être accessible aux jeunes de moins de 25 ans. Les dispositifs suivants : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) sont trop nombreux, inefficaces, mal organisés et coûtent chers.

Après la prime d’activité créée en janvier dernier pour les travailleurs modestes, Christophe Sirugue souhaite lutter contre la pauvreté des jeunes : « Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante », explique-t-il dans un extrait publié sur le site Boursorama. Il ajoute que « les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés ». Les 18-25 ans sont donc la priorité du député socialiste : « L’ouverture du RSA aux 18-25 ans serait le signe incontestable que la jeunesse est bien la priorité des politiques publiques », précise-t-il.

Ces 10 prestations sociales remplacées en une seule, est la solution la plus préconisée, parmi trois scénarios possibles. En effet, Christophe Sirugue privilégie la couverture socle commune complétée par un complément d’insertion et un complément de soutien, soit une aide d’un montant de 400 euros, complétée par un complément d’insertion à tout actif de plus de 18 ans, ainsi que d’un complément de soutien pour toute personne âgée ou en situation de handicap. Ceci s’ajoute à la possibilité pour les étudiants boursiers de garder leur bourse quatre mois de plus, après la fin de leurs études. Ce RSA jeunes est extrêmement coûteux car il coûterait, selon le rapport, quatre milliards d’euros par an à l’État.

Autres scénarios possibles 

Le second choix proposé serait de mettre en place, dès janvier 2017, 12 mesures afin de simplifier les minima sociaux et faciliter leur accès, en rendant par exemple « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA ». Le député propose des mesures pour assurer l’égalité des demandeurs, en faveur notamment des handicapés, sur l’ensemble du territoire. Ces mesures contribueraient également à « renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux ».

Enfin, la dernière proposition serait de réduire par deux le nombre de dispositifs existant. D’ici 2020, on passerait de 10 minima sociaux à cinq. L’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage (AV) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO) seraient intégrés au RSA, le confortant dans son « rôle de socle de dernier recours ». La durée de l’allocation de solidarité spécifique se limiterait à deux ans.

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Roumaissa BENAHMED