Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser les indemnités surévaluées

Les victimes de l’amiante ayant perçu des indemnités surévaluées n’ont plus à s’inquiéter. Alors qu’une décision enjoignait à ces victimes de rembourser l’indemnité, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé vient d'accorder une « remise gracieuse ».

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Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser les indemnités surévaluées ©ThinkStock

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se sont associés pour demander ensemble un traitement de faveur pour les victimes de l’amiante. Ils se sont rapprochés du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) afin de lui demander, expressément, de ne pas réclamer, des victimes ayant perçu des indemnités surévaluées, de procéder au remboursement des sommes trop perçues.

Depuis à peine 16 ans, la pathologie des victimes de l’amiante est reconnue. Il s’en est suivi pour elle la possibilité d’agir en justice et de demander réparation. Aux termes de ces actions en justice, elles ont alors pu recevoir des indemnités afin de réparer le préjudice qu’elles ont subi.

Des indemnités surévaluées pour les victimes de l’amiante

Cependant le montant des indemnités accorder aux victimes de l’amiante a été diminué de moitié. En effet, il semblerait qu’à l’époque des premières demandes d’indemnisation et des premières actions en justice, le calcul utilisé donnait lieu au versement de montants d’indemnité bien trop élevés. Or aujourd’hui, se pose alors la question de savoir ce qu’il faut faire au sujet de ces victimes qui ont déjà perçues des indemnités supérieures à celles avec le nouveau calcul.

Les victimes de l’amiante graciées par la ministre de la Santé

La ministre des Affaires Sociales et de la Santé vient de décider pour ces victimes une « remise gracieuse ». Elles ne seront dorénavant plus tenues de reverser au FIVA une partie des indemnités qu’elles ont perçues à la suite d’une action. Cette position a été ensuite confirmée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Si la ministre a pris une telle position, c’est parce que depuis octobre 2011 les victimes ayant reçu des indemnités surévaluées étaient visées par une décision de justice qui leurs enjoignait de procéder au remboursement de l’indemnisation. Cette décision aurait pu s’avérer dramatique puisque c’est à peu près 600 familles qui étaient concernées en France dont 350 dans le Nord-Pas-de-Calais.

La décision de Marisol Touraine est un soulagement

« Mais c’est un soulagement. Ces sommes à rembourser allaient de 3 000 à 28 000 euros. Jusque-là, nous étions harcelés par les huissiers pour payer ces sommes importantes et pour la plupart des cas, déjà dépensées » a déclaré Pierre Pluta, président de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva) qui doit rencontrer Marisol Touraine aujourd’hui.

« Nous exigeons à présent la condamnation pénale des responsables de ce scandale sanitaire comme cela a été le cas il y a quelques semaines en Italie » conclut Pierre Pluta.

Maëla Priolet