L’indemnité kilométrique vélo, moins intéressante que prévu

Contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre dernier, l’indemnité kilométrique vélo, destinée aux salariés utilisant ce mode de transport pour se rendre au travail, sera plafonnée à 200 euros par an.

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L’indemnité kilométrique vélo, moins intéressante que prévu ©ShutterStock

Nos dirigeants politiques sont-ils au courant que la COP21 se déroule en ce moment à Paris ? Il se semblerait que non. Alors que 150 chefs d’États et de gouvernement se réunissent au Bourget pour trouver une solution concrète au réchauffement climatique, le gouvernement a fait marche arrière sur l’indemnité kilométrique vélo. Cette mesure sera moins intéressante que prévu et même facultative.

De 25 centimes/Km à 200 euros

Présentée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, cette mesure a pour objectif d’inciter les salariés à laisser leurs voitures ou leurs deux-roues motorisés pour le vélo (plus écologique). Il était prévu que cette indemnité, exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales, soit calculée sur le trajet moyen parcouru par le salarié. Pour chaque kilomètre, l’employé qui se déplace à vélo pouvait être alors indemnisé de 25 centimes.

Cependant, un amendement gouvernemental contenu dans le budget rectificatif 2015 voté mardi 1er décembre vient de changer la donne. Il prévoit de plafonner l’exonération d’impôts et de cotisations de cette indemnité à 200 euros par an et par salarié. Ceci est donc moins intéressant pour les usagers réguliers du vélo. La raison ? Ces exonérations ne sont « pas conformes aux principes sur les frais professionnels ».

L’indemnité est devenue facultative

Mais ce qui fait grincer des dents, notamment ceux des écologistes, c’est que cet amendement change aussi la terminologie de la disposition. Dans le premier texte, il était mentionné que l’employeur « prend en charge » cette indemnité. Dans le deuxième, la formule est devenue, « peut prendre en charge ». La mesure devient donc facultative, et c’est là tout le problème. « Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination », a lancé le député écologiste Denis Baupin au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert.

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Marine Vautrin