Location : de nouveaux diagnostics à fournir au locataire

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Du nouveau côté diagnostic, les propriétaires vont devoir suivre la nouvelle réglementation.
Depuis le 1er juillet 2017, le nombre de diagnostics techniques à annexer au bail est passé de trois à cinq.
par Carole Caillaud

Lors de la signature d’un nouveau bail, le propriétaire doit remettre au locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant un certain nombre de diagnostics.
Les trois premiers diagnostics

Jusqu’au 1 er juillet 2017, seuls trois diagnostics étaient exigés :

– le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui sert à informer le locataire du degré d’isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage.
– le Constat des risques d’exposition au plomb (CREP), qui sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement (peinture, volets) et son état de conservation.
– l’Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), qui sert à informer le locataire que le logement se situe ou non dans un périmètre à risques, si des travaux sont prescrits et si ceux-ci ont ou non été réalisés.
Gaz et électricité sous contrôle

Depuis le 1er juillet 2017 deux nouveaux diagnostics ont été ajoutés :
l’Etat de l’installation intérieure de gaz, qui consiste à examiner pour des raisons de sécurité l’état de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux, et de la combustion.
l’Etat de l’installation intérieure d’électricité qui peut contenir des préconisations de mise aux normes si l’installation ne l’est pas.
L’obligation concerne pour le moment les appartements situés dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres habitations, ils seront obligatoires à partir de 2018.

Encadré
Trop d’installations dangereuses
Cette obligation a pour objectif de davantage sécuriser les logements. En effet, une majorité des logements diagnostiqués présenterait des anomalies électriques ou de l’installation de gaz. C’est ce qui résulte d’une enquête réalisée en avril 2017 par Diagamter. D’après l’étude, 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique. et près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz.