Loi Travail : ce que contient le tant contesté article 2

Pourquoi l’article 2 de la loi Travail fait-il autant débat ? Focus sur ce qui entretient les tensions entre gouvernement et syndicats.

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Loi Travail : ce que contient le tant contesté article 2 ©WITT/SIPA

L’article 2 de la loi Travail est le plus contesté. Que contient-il pour qu’il soit aussi décrié ? Cet article prévoit une modification du code du travail concernant la durée et l’organisation du travail au niveau de l’entreprise. En effet, cette disposition du gouvernement propose d’inverser la « hiérarchie des normes » en donnant la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Petites explications.

Aujourd’hui, l’organisation du travail (c’est-à-dire les horaires de travail, les congés payés, les heures supplémentaires ainsi que les temps de repos) est définie par branche professionnelle. Tout ce qui est décidé entre patronats et syndicats doit être respecté par les employés. Ces derniers peuvent toutefois déroger aux négociations à la seule condition de trouver une décision plus avantageuse pour les salariés. On parle donc d’accord de branche. Cet accord prime sur l’accord d’entreprise. La loi Travail prévoit donc d’inverser ces dispositions. L’article 2, s’il est adopté, donnerait la primauté à la négociation d’entreprise, même si celle-ci est moins favorable aux salariés. Il suffit que les syndicats d’entreprise (et non plus ceux de l’accord) approuvent, via un vote des employés par référendum.

Quelles sont les conséquences ?

Si le texte est adopté, la durée maximale de travail pourrait basculer de 10 à 12 heures par jour, et de 44 à 46 heures en moyenne par semaine, en cas d’activité accrue. Il fallait jusqu’à présent un accord de branche pour demander une augmentation de la durée de travail quotidienne. Concernant les heures supplémentaires, leur tarif pourra être revu à la baisse. Actuellement, le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25%. Avec les accords d’entreprise, il pourrait être fixé à 10% seulement.

Des avis opposés

Les syndicats sont bien sûr les premiers détracteurs du texte, avec en première lignée la CGT et Force ouvrière. Ils craignent une différence de traitement des salariés. Pour la CFDT, il est « hors de question que le gouvernement renonce à ses engagements » car plus de pouvoir est donné aux représentants syndicaux dans les entreprises. Mais il va sans dire qu’il y a aussi de fortes discordes au sein du gouvernement même.

Tandis que Michel Sapin, ministre des Finances déclarait jeudi 26 mai sur LCP qu’il fallait « peut-être toucher à l’article 2 », Manuel Valls rétorquait le même jour sur RMC qu’il n’y aurait pas de retrait du texte. Le Premier ministre a cependant évoqué de possibles « modifications » ou « améliorations » du projet de loi. Dans l’émission C à vous, la ministre du Travail Myriam El Khomri a pour sa part indiqué qu’il n’était pas question de « dénaturer la philosophie de ce texte ».

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Roumaissa BENAHMED