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Confidences

Mariage pour tous : Taubira dévoile le futur projet

Dossier
Le 11/09/2012 à 09:05:08
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Le droit de mariage et d'adoption pour les couples homosexuels était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Aujourd'hui, Christiane Taubira en dévoile un peu plus sur le projet dans le journal La Croix.

Ce mardi, dans le journal La Croix, Christiane Taubira, ministre de la Justice, en dit un peu plus sur le projet visant à autoriser le mariage gay en France. « Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe ». Une déclaration qui ne devrait pas passer inaperçue et dont on devrait beaucoup entendre parler dans les semaines qui viennent, puisque le gouvernement vient d'entamer sa consultation sur le sujet.

« Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », déclare à La Croix la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte. « Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur », ajoute Christiane Taubira.

De plus, « les personnes homosexuelles désireuses de devenir 'parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels ». « A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe », poursuit-elle, assurant que « l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement ».

Dominique Bertinotti modère ces propos

Si Christiane Taubira s'avance beaucoup sur le sujet, ce n'est pas le cas du ministère de la Famille qui tient à préciser que tout ceci n'est qu'un « préprojet ». « Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre », a tenu a précisé le ministère de la Famille.

Rappelons que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait, lors de son discours politique général, promis que le mariage et l'adoption seraient ouvertes à tous les couples, conformément aux promesses de campagne de François Hollande. Néanmoins, la consultation venant juste de débuter, il faudra encore patienter avec qu'un projet définitif n'émerge.

Par Mathilde Bourge

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1 réaction à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 03/11/2012 à 20:35:16- par Anonyme

    Non au mariage gay et à la reconnaissance juridique de l' homoparentalité.

    I. Le langage


    La normalophobie.

    L'habitude a été prise, depuis une douzaine d’années, d’utiliser systématiquement les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité, au point que personne ne parle plus d'orientation sexuelle normale ou d'orientation sexuelle déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent même l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité. Ils ne tolèrent pas que l’on puisse ainsi porter un jugement sur les orientations sexuelles ni, par conséquent, réfléchir sur le mariage gay et l’homoparentalité.


    Des mots précis.

    L'emploi d'un même terme pour désigner deux réalités différentes conduit à des confusions.
    On ne peut donner un même nom, en l'occurrence "couple" à l'union homosexuelle et à l'union hétérosexuelle. En effet l'union d'un homme et d'une femme est différente de l'union entre deux hommes ou entre deux femmes, à moins de considérer que l'homme est identique à la femme.
    L'homosexualité est une forme d' intolérance à l'altérité sexuelle alors que l'hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle.
    L'utilisation d'un même terme, "couple" pour désigner deux réalités différentes, et même antagonistes, est anormale.
    A deux types d'unions différentes il faut donner des noms différents : "couple", comme on l'utilise depuis toujours pour les unions hétérosexuelles et, pour les unions homosexuelles, on peut préconiser le terme "paire" car cette union concerne deux personnes de sexe identique.
    Si le couple est composé de deux personnes c'est qu'il y a deux sexes différents. Le chiffre "2", en tant que tel, n'ouvre aucun droit. S' agissant d’homosexuels, le sexe étant le même pour les deux personnes, cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq.

    Toute confusion dans les termes entraîne une confusion dans la perception de ces deux réalités. Cette confusion peut amener à souhaiter un même régime juridique , en l'occurrence le mariage, pour des unions qui sont différentes.




    II. La loi et le mariage

    Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l'importance de l'altérité sexuelle et lui rend hommage, en mariant par exemple des couples qui ne peuvent pas, ou plus, enfanter. La société sait que seule l' union d’un homme et d’une femme permet potentiellement d' assurer son avenir. Les hétérosexuels n'ont jamais eu besoin de réclamer un droit au mariage , car une telle possibilité est évidente depuis la nuit des temps.

    Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu'elle soit, ne confère aucun droit. Le mariage est ouvert à tous. Il ne crée ni une injustice ni une discrimination envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Leur déviance de l'orientation sexuelle est la seule cause de leur incapacité à se marier.
    Si chaque individu peut librement se marier, est l' égal des autres devant le mariage, l'union homosexuelle, elle, n'est pas égale à l'union hétérosexuelle. Seules des choses identiques peuvent être traitées d'une façon égale.

    Malgré le chantage à l'homophobie le législateur n’a pas à étendre le mariage à une union différente de celle pour lequel il est prévu, cela d’autant plus qu’ avec le mariage, le plus souvent, un tiers est concerné : l’enfant . Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.
    S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité est inutile, l'enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair.


    III. L’enfant


    Une fraction du lobby homosexuel souhaiterait assimiler le couple avec enfant et une paire d ' homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes d’accès au mariage et à l’adoption peuvent de ce fait apparaître parfois comme destinées à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne.
    Les maltraitances d' enfants, quant à elles, doivent être sanctionnées si des parents sont indignes. Les enfants placés dans une famille d’adoption doivent y retrouver le père et la mère qui leur manquent. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seraient mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste obligés de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle devrait prioritairement permettre que des enfants puissent être adoptés par leur oncle, leur tante, ou un autre membre célibataire de sa propre famille.

    Faire croire à un enfant qu'il a deux papas est un mensonge.
    Faire croire à un enfants qu'il a deux mamans est choquant. Une mère est unique, biologiquement et moralement. C'est cette unicité qui crée le lien enfant-mère à nul autre comparable.


    La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit. L’homosexualité a toujours existé, elle est admise par notre société. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.


    IV Non au mariage pour les gays


    L'union hétérosexuelle peut donner la vie, pas l'union homosexuelle. La première respecte l'altérité sexuelle, la seconde l'ignore. Les principes d'égalité, de non-discrimination, ne s'opposent pas à ce que le législateur règle de façon différentes des situations différentes.

    Le mariage pour les gays est un non-sens.