Permis à points: assouplissement en vue

Automobilistes, il vous faudra bientôt moins de temps sans faire d’infraction pour récupérer vos points.

0
2397

Un nouvel amendement

Un amendement qui permet de récupérer plus vite les points du permis a été adopté mi-décembre à l’Assemblée. Il porte le délai à 6 mois, contre 1 an auparavant, pour les retraits de 1 point et à 2 ans, au lieu de 3, pour ceux de 2 et 3 points.

Une loi rétroactive?

Toutefois, il sera maintenu à 3 ans pour les infractions ayant entraîné un retrait de 4 points et davantage. Cette loi, plus douce que l’ancienne, pourrait être rétroactive ets’appliquer aux retraits en cours.

Katy Le Moël et Didier Macarale