Peut-on renvoyer quelqu’un par SMS ?

Des salariés de l'entreprise Discopar ont appris leur licenciement par SMS. Mais cette méthode est-elle vraiment légale ?

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Douze employés de l'entreprise Discopar ont appris leur licenciement par SMS. ©ThinkStock

Pour licencier ses employés, la société Discopar n’y va pas par quatre chemins. Douze de ses salariés ont ainsi reçu un SMS au contenu on ne peut plus clair : « vous êtes viré ». Une méthode immorale mais pourtant légale.

Discopar : que s’est-il passé ?

L’entreprise Discopar, installée à Béthune (Pas-de-Calais) depuis 1948, a été placée en liquidation judiciaire mi-novembre. Une semaine plus tard, certains employés ont reçu un SMS les convoquant à une réunion en présence de la direction. C’est là que la plupart d’entre eux ont appris leur licenciement. Mais les commerciaux de la boîte n’ont pas eu cette chance. Sur la route en permanence, la mauvaise nouvelle leur a été annoncée par texto. Chacun a alors dû rentrer dans le Nord pour rendre son véhicule de fonction et reprendre ses effets personnels. « On est tous très très en colère parce qu’on n’a ni plus ni moins été licenciés comme des malpropres, du jour au lendemain, et encore, même pas. D’une minute à l’autre, on nous a appris que c’était terminé », témoigne Matt Leroux, salarié depuis quatorze ans chez Discopar.

Le licenciement par SMS est légal

Bien que la méthode ne paraisse pas très conventionnelle, la loi n’interdit pas de licencier quelqu’un par SMS. Si l’article L. 1231-6 du Code du travail spécifie qu’un renvoi doit être notifié par une lettre recommandée avec un énoncé très précis du motif de licenciement, un employeur peut également envoyer un SMS tant qu’il peut prouver que son employé licencié a reçu son message. Car la lettre avec accusé de réception ne sert qu’à établir une date incontestable de l’annonce du licenciement.

Après l’envoi du SMS, reste donc à remettre à l’employé une lettre de licenciement en bonne et due forme, rappelant, outre le motif du licenciement, la durée de préavis, le droit individuel à la formation et l’adresse de l’institution Pôle emploi compétente.

 

Maxime Quéma