Les droits d'auteur

Le 25/02/2011 à 18:23:07

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Livre ouvert | © ThinkStock

Quelque soit sa discipline, l'artiste est propriétaire de son oeuvre. Mais à partir de quand la loi considère-t-elle qu'il y a contrefaçon?

En musique, littérature, cinéma, photo, quand l’oeuvre est créée, elle appartient à son auteur toute sa vie, indique Pierre Lautier, avocat spécialisé. Impossible de l’utiliser ou la reproduire sans son accord.

L'inspiration a des limites

Un artiste peut reproduire un court extrait lexical ou musical s’il en indique l’auteur et la source. La jurisprudence permet de reprendre entre guillemets "au maximum un paragraphe d’une oeuvre littéraire" et, en général, "pas plus de 30s d’un morceau". Mais un sample de 30s sur un titre d’une minute, ça ne passe pas!

Publication = protection

Une fois publiée, l’oeuvre est protégée. Lorsqu’il y a soupçon de plagiat, les juges vérifient que la première oeuvre est antérieure à la seconde, que la contrefaçon n’est pas le fruit du hasard, puis ils étudient similitudes et différences. Nul besoin que cela soit flagrant, c’est l’impression d’ensemble qui prime. Côté musique, les juges font appel à des experts en musicologie qui comparent les partitions mesure par mesure, rythme et harmonie.

Par Agnès Cerbelaud, Benjamin Cherrière, Alexandra da Rocha, Florent Gaillard, Katy Le Moël, Eric Mugneret