Plan vélo : Bientôt une carte grise pour les vélos ?

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Reims France July 23, 2018 View of unknown people on bicycle in the street of Reims in the afternoon; Shutterstock ID 1141480112; Nom magazine: -

Le projet de loi d’orientation sur les mobilités envisage de faire immatriculer les vélos vendus par les commerçants afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles.

Comment procéder ?

Toute personne qui achète un vélo neuf se verra remettre par le vendeur un « certificat de propriété ». Comme pour les voitures ou les deux-roues motorisés, lors de la cession du vélo, il faudra fournir le certificat au nouveau propriétaire. Chaque vélo neuf sera également marqué sur le cadre du vélo d’un identifiant  « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable ». La loi prévoit que ce marquage pourra être lu « par capteur optique » comme un code barre ou QR code afin de faciliter les contrôles et la remise du vélo à son véritable propriétaire en cas de vol. L’identifiant sera enregistré dans un fichier officiel dénommé fichier national des propriétaires de cycles consultable par les forces de l’ordre. Tout comme c’est déjà le cas pour les voitures et les deux-roues motorisés.

Ce système d’identifiant est déjà proposé par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) sous forme d’un code gravé sur le cadre du vélo avec une étiquette transparente sur le dessus pour un coût variant de 5 à 10 euros. Mais peu de vélos sont enregistrés. Seulement 400 000 alors qu’on copte pas moins de 25 millions de vélos en France. Le rendre obligatoire

 

Quid des vélos d’occasions ?

Dans un premier temps, seuls les vélos neufs seront immatriculés par les professionnels vendeurs de cycles. Mais elle pourrait être étendue aux  vélos d’occasion. Ainsi il sera possible d’exiger du vendeur qu’il vous remette le certificat de propriété. Il devra alors le faire marquer et immatriculer chez un professionnel.

par Carole Caillaud