Pôle Emploi : des nouveaux outils pour détecter les fraudes ?

Pôle Emploi pourrait bientôt réclamer des documents à plusieurs organismes pour vérifier l’exactitude des informations données par les chômeurs.

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Pôle Emploi : des nouveaux outils pour détecter les fraudes ? ©Claude Paris/AP/SIPA

Lutter contre les fraudes, Pôle Emploi en a fait son cheval de bataille. Récemment, l’Institut avait renforcé le contrôle des chômeurs inscrits, pour s’assurer du sérieux et de l’assiduité des recherches d’emploi. Désormais, selon le journal économique Les Echos, un article du projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, présenté début 2016, pourrait doter Pôle Emploi d’un nouveau moyen : celui de réclamer des documents auprès de plusieurs organismes pour contrôler la véracité des informations données par les chômeurs, en vue d’une allocation. Pôle Emploi pourrait donc demander des factures de gaz, d’électricité, des factures téléphoniques ou encore des descriptifs bancaires. Cette procédure sera effectuée en cas de suspicion.

Des agents pour récolter les informations

135 agents assermentés pourront obtenir de ces organismes des informations sur les chômeurs. « Il s’agit simplement d’avoir un instrument supplémentaire nous permettant de consolider les dossiers de fraudes », explique au Figaro, la direction générale de Pôle Emploi. Les organismes concernés devront obligatoirement fournir ces documents et le chômeur visé par cette demande de renseignement sera au courant seulement à la fin de la procédure.

Cette mesure était prévue. Un amendement avait été proposé dans le cadre de la loi Rebsamen mais n’avait pas abouti car « le calendrier n’y était pas favorable. Et la mesure est toute à fait cohérente avec le projet de loi sur la transparence de la vie économique, car il a des visées anti-fraudes », souligne au Figaro Pôle Emploi.

Ces vérifications permettraient de faire des économies. Sur les 33 milliards d’euros d’allocations versées par l’opérateur, le montant de la fraude a atteint 122 millions d’euros en 2014.

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Marine Vautrin