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Pratique

Les chèques emploi service, comment ça marche ?

Le 02/09/2013 à 08:34:49
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Pour garder les enfants après l’école, donner des cours de soutien scolaire ou faire appel à une aide-ménagère, vous souhaiteriez employer une personne à domicile. Mais les formalités vous semblent insurmontables. Votre sauveur : le chèque emploi service universel (Cesu). Mode d’emploi.

Créé en décembre 1994 pour favoriser l’embauche des salariés à domicile et indirectement lutter contre le travail au noir, le chèque emploi service a depuis fait bien du chemin dans la vie des Français. Aujourd’hui, le Cesu est adopté par 2 millions de particuliers qui emploient 1 million de salariés. Pourquoi un tel succès ? Le boum de l’offre et de la demande des services à domicile.

Job prenant laissant peu de temps pour s’occuper de la maison ou perte d’autonomie avec les années qui passent, de nombreuses raisons poussent les familles et les seniors à avoir recours à une aide à la maison. Qu’il soit juste un moyen de déclarer un salarié (Cesu déclaratif) ou un moyen de paiement (Cesu préfinancé), sa mission est de vous simplifier l’emploi d’un salarié à domicile.

Cesu : des démarches administratives simplifiées

Beaucoup d’entre nous ne font pas appel à des services à la personne, découragés par les démarches à effectuer, et sont tentés de payer de « la main à la main » se mettant hors la loi. Avec le Cesu déclaratif, fini les contraintes.

Après y avoir adhéré via Cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf, vous déclarerez la rémunération de votre employé directement sur le site ou au moyen d’un volet social papier inclus dans un carnet de Cesu qu’il vous suffira de remplir et d’adresser au centre national du chèque emploi service universel (Cncesu). L’organisme calcule les cotisations salariales et patronales, adresse à l’employeur le décompte détaillé de ces cotisations qui seront automatiquement prélevées sur son compte bancaire et envoie à l’employé une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Seule formalité à votre charge : établir un contrat de travail.

Cesu : un libre choix de paiement

Vous payez comme vous le souhaitez : espèces, chèque, virement ou en utilisant le CESU préfinancé. Il est proposé par votre employeur et/ou le comité d’entreprise ou délivré par des financeurs de prestations sociales (caisses de retraite, mutuelles...). Il fonctionne sur le même principe que les tickets restaurant. Pour trois heures de cours de maths à domicile, vous réglez le professeur de la même manière que vous payez un repas avec votre carnet de chèques déjeuner ! Vous le remplissez et vous le donnez à votre salarié qui l’encaissera directement sur son compte.

Le Cesu préfinancé affiche une valeur prédéfinie de 10, 15 ou 30 euros par exemple. L’organisme qui vous le propose prend en charge partiellement ou complètement son montant. Il sert également à rémunérer l’intervention d’une entreprise ou une association de services à la personne.

Cesu : des avantages fiscaux

Chaque année, vous recevrez du Cncesu une attestation fiscale du montant des sommes dépensées. Il est à reporter sur votre déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier, sous conditions, d’un crédit ou d’une déduction d’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par enfant à charge dans la limite de 15 000 euros par foyer fiscal.

Un exemple, Mme Débordé emploie une femme de ménage 1 heure par semaine et lui verse 11 euros. Elle paye 6 euros de cotisations sociales sur cette prestation. Au total, ça lui coûte donc 17 euros. Sur ce montant, elle pourra déduire 50 % sur son impôt sur le revenu de l’année suivante.

Par Katy Le Moël

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