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Fiscalité

Collectif budgétaire : 7 milliards d'impôts supplémentaires

Le 04/07/2012 à 07:36:55
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L'équilibre budgétaire était un point majeur de la campagne de François Hollande. Jean-Marc Ayrault s'attèle à la tâche avec la présentation du collectif budgétaire et 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.

Mardi 3 juillet, Jean-Marc Ayrault donnait son discours de politique générale devant le Parlement. Aujourd’hui, il s’attèle à une tâche plus délicate, celle du budget de la France et de son équilibre. Il présente en conseil des ministres les premières mesures budgétaires de ce quinquennat. Le nouveau gouvernement avait promis le changement, celui-ci pourrait bien représenter 7 milliards d’euros supplémentaires d’impôts.

Le Premier ministre va présenter ce que l’on appelle plus communément un « collectif budgétaire ». Il s’agit en fait des lois de finance qui vont permettre de rectifier, modifier, la loi de finance initiale. Ainsi le gouvernement peut abaisser ou bien augmenter le plafond des dépenses budgétaires de l’Etat en cours d’année ou bien encore changer les données relatives à l’équilibre du budget.

Retour à l'équilibre pour 2017

En période de crise, le souci principal du gouvernement en ce début de quinquennat est de rétablir l’équilibre budgétaire en France. Le défi est donc de réduire drastiquement le déficit de l’Etat par étape. Avec les nouvelles mesures budgétaires, le gouvernement veut abaisser le déficit public de la France à 4,5 % de son PIB dès la fin de l’année.

L’objectif ultime étant de parvenir à rétablir l’équilibre entre les dépenses et les recettes étatiques à l’horizon 2017. Pour réaliser ces pronostics, les taux de croissance ont été revus à la baisse par rapport au gouvernement Fillon. Il estime alors à seulement 0,3 % le taux de cette année 2012 et à 1,2 % celui de l'année 2013.

Les heures supplémentaires imposables

Les mesures du budget collectif devraient principalement toucher les Français comptant parmi les plus riches. Les actes visés par les hausses d’impôts ne sont pas, pour la majorité, le quotidien des Français. Ainsi l’impôt de solidarité sur la fortune après avoir été abaissé durant le quinquennat de Sarkozy devrait de nouveau être augmenté. Il en est de même pour la taxe sur les dividendes versés, la participation et l'intéressement.

Cependant, on peut déplorer que certaines mesures touchent directement une majorité de Français. Ces impôts, ne tenant pas compte des revenus salariaux, concerneront tous les Français, sans traitement de faveur pour les plus démunis. Ainsi l’impôt sur les successions va être rehaussé et les heures supplémentaires réalisées dans les sociétés de plus de 20 salariés, après avoir été exonérées, seront de nouveau imposables.

Pour réaliser 7 milliards d’euros d’économie, le gouvernement va également participer. C’est un milliard d'euros de dépenses étatiques qui va être gelé.

Par Maëla Priolet

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